Le fonds commun des droits administratifs en Europe

L’université Panthéon-Assas (Paris 2) et le CNRS organisent, le 17 mars prochain, un séminaire sur le fonds commun des droits administratifs en Europe.

Le séminaire est centré sur une recherche comparée concernant le « fonds commun des droits administratifs en Europe » (The common core of European administrative laws) et a l’objectif de soulever des questions ouvertes, pour solliciter des observations et ouvrir des pistes de réflexion.

La recherche se fonde sur une conjecture, à laquelle est colléguée une précise perspective méthodologique. La conjecture est que, si on se détache des approches « contrastives » et « intégratives », on peut voir qu’il y a un « fonds commun des droits administratifs », en Europe, dans le sens que, à côté des nombreuses différences, il y a des traits communs et connectifs entre ces droits, en particulier en ce qui concerne la procédure administrative non contentieuse.

Pour vérifier cette conjecture, et pour mesurer l’importance du fonds commun dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire relativement aux autres régions du monde, la recherche utilise une comparaison diachronique et synchronique. Les premières deux lignes de recherche complétées concernent – respectivement – les principes de l’action administrative entre le XIXe et le XXe siècle et la responsabilité de l’administration publique.

Les résultats de ces lignes de recherche confirment l’existence des traits communs et distinctifs et leurs variations dans le temps.

Pour en rendre raison, on peut se référer à une variété d’explications. Les traits distinctifs ne dérivent pas seulement de l’histoire et des traditions nationales, mais aussi des préférences politiques. Les traits communs, et l’isomorphisme qu’ils produisent, peuvent être expliquées du point de vue de la nature des choses ; du prestige d’autres modèles administratifs, en ce qui concerne non seulement la France, mais aussi l’Allemagne et l’Autriche ; de l’influence des ordres juridiques supranationaux.

La méthodologie utilisée – la comparaison synchronique, à travers l’analyse factuelle ou problématique, et la comparaison diachronique – ne manque pas de soulever des questions. D’autres questions concernent les types d’action administrative qui sont examinées – en particulier, l’administration qui adopte règles et plans – et la comparaison avec d’autres systèmes administratifs, plus ou moins proches de l’Europe.