Le nouveau visage de la copropriété

Publié le 07/03/2017

Edilaix organise, le 24 mars prochain, une formation autour du thème : « Le nouveau visage de la copropriété ».

La réforme opérée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a eu un impact considérable sur le statut de la copropriété, au point de bouleverser notre conception de l’immeuble collectif. En dépit de certaines avancées, de nombreuses interrogations demeurent, sur lesquelles les praticiens comme les copropriétaires sont invités à se pencher lors de cette manifestation organisée pour les trois ans de la loi Alur.

Programme :

– Introduction des débats par Jean-Marc Le Masson.

— La transparence : L’information des tiers.

– L’information des acquéreurs.

– L’immatriculation des syndicats.

– L’information des occupants.

Par Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix.

— La transparence : L’information des copropriétaires.

– La mise en concurrence des syndics.

– Le contrat-type de syndic.

– Les pièces justificatives des charges.

– Le compte séparé.

Par Colette Chazelle, avocat au barreau de Lyon, professeur à l’ICH.

— La jouvence.

– Les notifications électroniques.

– L’accès sécurisé aux documents de gestion.

Par Bernard Cheysson, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier.

— La prévoyance.

– Le fonds de travaux.

– L’obligation d’assurance.

– Le diagnostic technique global.

Par Jean-Robert Bouyeure, avocat honoraire à la cour, rédacteur en chef de la revue Administrer.

— L’assistance.

– Le mandat ad hoc.

– L’administration provisoire.

Par Florence Tulier-Polge, administrateur judiciaire.

— Propos conclusifs par Catherine Masson-Daum, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

– Clôture par Jean-Marc Le Masson.

 

LPA 07 Mar. 2017, n° 124x3, p.2

Référence : LPA 07 Mar. 2017, n° 124x3, p.2

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