Le prix dans les contrats après la réforme

La Revue des contrats organise, le 23 mars prochain, son colloque annuel qui portera sur le thème : « Le prix dans les contrats après la réforme », sous la présidence d’Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils.

Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au prix conservent une part de mystère : dans quel contrat le prix doit-il être fixé ? Suffit-il qu’il soit déterminable et comment lui conférer cette qualité ? Comment apprécier et sanctionner l’abus dans la fixation unilatérale du prix ? La révision du prix (ou des honoraires) par le juge est-elle encore permise ? Comment mettre en œuvre le nouveau remède de réduction du prix introduit par l’ordonnance ?

Programme :

— Mot d’ouverture de Laurent Aynès, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I).

— La fixation du prix par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13.

– Contrats soumis à l’exigence de détermination préalable.

– Clause de prix.

– Fixation unilatérale du prix.

– Abus dans la fixation du prix.

— La révision du prix par Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen.

– Révision pour imprévision.

– Révision des honoraires.

– Révision conventionnelle.

— La réduction du prix par François Chénedé, professeur à l’université Lyon 3.

– Champ d’application et dangers de la réduction du prix.

– Mise en œuvre et modalités de la réduction.

– Aménagements conventionnels.

— Propos conclusifs de Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).