Le Rendez-vous fiscal 2018 du Defrénois

Le Defrénois et Lextenso organisent le « Rendez-vous fiscal 2018 » pour maîtriser les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative de la fiscalité du patrimoine.

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, avec les intervenants :

– Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) ;

– Gilles Bonnet, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e Congrès des notaires de France ;

– Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1 ;

– Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes.

Programme 

• Taxation du capital

  – ISF et IFI ;

  – Flat tax.

• Démembrement de propriété

  – Présomption de l’article 751 du CGI ;

  – Combinaison donation-cession et quasi-usufruit ;

  – Plus-values de cession sur titres sociaux.

• Transmissions à titre gratuit– Déclaration de succession ;

  – Donation-partage transgénérationnelle et rétention d’usufruit ;

  – Pacte Dutreil.

 Objectifs 

• Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative) ;

• Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes ;

• Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales.