Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois

Publié le 16/01/2020 - mis à jour le 17/01/2020 à 1H11

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine.

Programme :

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1).

Intervenants : Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e Congrès des notaires de France, Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, membre du Cercle des fiscalistes, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé, et Christophe Vernières.

– 13h15 : Accueil des participants ;

– 13h30 : Début de la formation

  • Nouveautés de la loi de finances 2020 en matière de fiscalité du patrimoine ;

  • Bilan d’activité de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit fiscal en matière de fiscalité du patrimoine ;

  • Focus sur le nouveau maillage de la lutte contre l’optimisation fiscale ;

  • Les opérations patrimoniales à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, changement de régime matrimonial, etc ;

  • Prescription fiscale en matière de dons manuels ;

  • Restitution des droits sur le fondement de l’article 1965 B du CGI ;

  • Taxation au droit de partage des libéralités-partages ;

  • IFI : point sur quelques difficultés saillantes ;

  • Transmission d’entreprises : nouveautés sur le pacte Dutreil.

– 17h30 : Fin des travaux.

Objectifs :

– Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative) ;

– Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes ;

– Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales.

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Référence : LPA 16 Jan. 2020, n° 151a1, p.2

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