Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le Livre blanc ?

Publié le 22/02/2017

Le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l’Institut de sciences pénales et de criminologie de l’université d’Aix-Marseille organisent, le 24 mars prochain, une journée intitulée : « Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le Livre blanc ? ».

Programme :

– Propos introductifs par Philippe Bonfils, doyen de la faculté de droit.

— Présentation du Livre blanc, sous la présidence de Muriel Giacopelli, professeur à l’université Aix-Marseille, directrice de l’ISPEC.

– La genèse du Livre blanc du conseil de l’Europe, par Annie Devos, administratrice générale des maisons de justice, Fédération Wallonie-Bruxelles, membre expert du conseil de coopération pénologique, Comité européen pour les problèmes criminels, Conseil de l’Europe, Strasbourg.

– Les axes majeurs du Livre blanc, par Annie Devos.

– Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, par Anne-Gaëlle Robert, MCF Grenoble-Alpes.

— Le surpeuplement carcéral : une problématique actuelle en France, sous la présidence d’Éric Senna, magistrat, MCF associé Montpellier.

– Les normes d’espace vital en détention : l’approche du Comité européen pour la prévention de la torture, par Vincent Theis, ancien membre du CPT au titre du Luxembourg.

– La mesure du phénomène et les instruments de suivi, par Annie Kensey, chef du bureau des statistiques et des études, sous-direction des métiers, direction de l’administration pénitentiaire, et Christian Mouhanna, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, Paris.

– L’appréhension du phénomène en France, par Martine Lebrun, présidente honoraire de l’Association nationale des juges de l’application des peines.

— Une approche plurielle d’une problématique largement partagée en Europe, sous la présidence d’Éric Senna.

– La situation de la Roumanie, par Madalina Manolache, conseillère juridique à la direction des affaires européennes et des droits de l’Homme, ministère de la Justice, Bucarest.

– La situation de la Bulgarie, par Lubov Stoytcheva, Legal Officer, service exécution des arrêts de la CEDH, Strasbourg.

– La situation de la Belgique, par Vincent Spronck, directeur du site de Forest Bruxelles, direction générale EPI, Bruxelles.

– La situation de l’Italie, par Maria Teresa Leacche, Direttore Uffico II (Contenzioso dinanzi alla CEDH), direction générale des affaires juridiques et légales, ministère de la Justice, Rome.

— Les pistes d’amélioration : stabilisation et réduction de la population pénale, sous la présidence d’Anne-Gaëlle Robert.

– Les différentes pistes d’amélioration de la situation, par Adeline Hazan, contrôleure générale, contrôle général des lieux de privation de liberté, Paris.

– Des questionnements récurrents autour de l’instauration d’un mécanisme de régulation et de la mise en œuvre de l’encellulement individuel, par Alexis Saurin, président FARAPEJ, Paris.

– Courtes peines et prévention de la récidive : un nouveau lieu de préparation à la sortie, par un représentant de la direction de l’administration pénitentiaire.

– Dépénalisation, contraventionnalisation, révision de l’échelle des peines, par Anne Ponseille, MCF, CERCOP Montpellier.

– Propos conclusifs par Sylvie Cimamonti, professeur à l’université d’Aix-Marseille.

 

LPA 22 Fév. 2017, n° 124n1, p.2

Référence : LPA 22 Fév. 2017, n° 124n1, p.2

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