Le traitement des créances, pratique et actualités

Publié le 27/09/2016

Le Centre de droit des affaires (CDA) de l’université Toulouse 1 Capitole et l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) organisent, le 7 octobre prochain, un colloque consacré au thème : « Le traitement des créances, pratique et actualités », sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.

Le traitement des créances au cours d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, demeure une étape essentielle qui soulève encore de nombreuses interrogations.

Ce colloque qui réunit des universitaires et des praticiens abordera, sous ce double regard, les thématiques d’actualité, qu’il s’agisse du traitement particulier de certaines créances, des modalités communes de traitement des créances ou de leur traitement dans les plans. Cette journée de réflexion devrait donc permettre aux participants d’échanger, de confronter leurs pratiques et finalement d’apporter des réponses adaptées aux situations les plus délicates en matière de traitement des créances.

Programme :

— Présentation de la journée par C. Saint-Alary-Houin, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, présidente de l’AJDE, et M.-H. Monsèrié-Bon.

— Du traitement de certaines créances en particulier, sous la présidence de C. Saint-Alary-Houin.

– Traitement des créances sociales.

* Difficultés de qualification des créances sociales, par L. Fin-Langer, professeur à l’université de Caen Normandie, et B. Amizet, mandataire judiciaire.

* Actualité sur le traitement des créances AGS, par T. Méteyé, directeur national délégation Unedic-AGS.

– Traitement des créances fiscales, par G. Dedeurwaerder, maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

— Modalités de traitement des créances, sous la présidence de C. Bastide, président du tribunal de commerce de Toulouse.

– Créances postérieures, par J. Théron, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, et S. Hoareau, mandataire judiciaire.

– Créances garanties, par F. Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, et C. Caviglioli, administrateur judiciaire.

— Modalités de traitement des créances (suite), sous la présidence de F. Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

– Déclaration par le débiteur : retour d’expérience et difficultés, par G. Jazottes, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, et F. Legrand, mandataire judiciaire.

– Admission, contestation et instances en cours, par J. Vallansan, professeur, conseiller à la Cour de cassation, et un juge du tribunal de commerce.

— Les plans, sous la présidence de F. Pérochon.

– Montage des plans, par H. Poujade, maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole, et S. Vigreux, administrateur judiciaire.

– Traitement des prêts (maintien des modalités du prêt), par P.-M. Le Corre, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis, et A. Brenac, mandataire judiciaire.

– Traitement des financements LBO, par M.-H. Monsèrié-Bon, et P. Thiollet, administrateur judiciaire diplômé.

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Référence : LPA 27 Sep. 2016, n° 120r6, p.2

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