Les 60 ans des traités de Rome

Publié le 13/04/2017

La Cour de cassation organisera le 28 avril prochain, de 14h à 17h, une manifestation sur le thème : « Les 60 ans des traités de Rome ». Cette manifestation sera présidée par Philipe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.

• Programme :

— Historique de la construction européenne, par Fabrice Picod, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— Justice civile et Europe, par Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau.

— Le juge national et le droit de l’Union européenne, par Laurent Truchot, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.

— Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen, par Philippe Flores, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

— Justice pénale et Europe, par Robert Gelli, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces.

— L’avocat et l’Europe, par Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris.

— L’apport de la Commission européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, par Francesco Fonseca-Morillo, directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres.

— L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice par Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.

— Propos conclusifs, par Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière.

LPA 13 Avr. 2017, n° 125y9, p.2

Référence : LPA 13 Avr. 2017, n° 125y9, p.2

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