Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance

Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance auront lieu le 18 mars prochain à Paris.

L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoque de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des concentrations sur un territoire donné.

L’impact du droit de la concurrence, dans un monde bouleversé, prend une telle place dans l’organisation stratégique de l’entreprise qu’il en devient l’enjeu majeur pour les régulateurs économiques, judiciaires mais également pour les juristes et les professionnels du droit.

Programme :

• 8h30 : Accueil des participants ;

• 9h00 : Mot de bienvenue et présentation du programme, par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier, ancien membre du bureau du Conseil national des barreaux, président du comité scientifique de Lexposia Events ;

• 9h05 : Rappel des enjeux sur la relation « Producteurs/Distributeurs », par Jean-Louis Fourgoux, avocat associé de Fourgoux & Djavadi, spécialiste en droit économique et en droit européen de la concurrence, président de l’AFEC (Association française d’étude de la concurrence), membre du comité scientifique de Lexposia Events.

Relations producteur distributeur 

• 9h15 : Remise à plat des relations entre le producteur, la marque et l’enseigne avec la loi EGalim, par Gilles Rota, directeur juridique commerce distribution du groupe Les Mousquetaires, porte-parole de la Fédération du commerce coopératif et associé/FCA, Leyla Djavadi, avocate associée de Fourgoux & Djavadi, spécialiste en droit de la concurrence, membre de l’AFEC, Sihem Ayadi Dubourg, directrice juridique et fiscal d’Auchan Retail, et Jacques Davy, directeur des affaires juridiques et fiscales de la fédération du commerce et de la distribution ;

• 9h55 : Intervention sur le déséquilibre significatif et les contrats, par Muriel Chagny, directrice du Master II Droit des contrats et de la concurrence ainsi que du laboratoire Dante, membre de la commission d’examen des pratiques commerciales.

Évaluation du préjudice

• 10h15 : L’éternelle question de l’évaluation du préjudice en cas de rupture brutale du contrat de distribution, une décision lourde de conséquence, par Antoine Choffel, avocat associé, cabinet Gide, Jean-François Laborde, expert-judiciaire, spécialisé dans l’évaluation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles, et Rafael Amaro, maître de conférences et directeur du Master II Contentieux international de l’université Paris Descartes ;

• 11h20 : Grand témoin de la filière, intervention par Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé, qui abordera l’impact du droit dans le secteur de la distribution ;

• 11h40 : Intervention de Juliette Théry-Schultz, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence ;

• 14h00 : Intervention sur la distribution sélective et restrictions sur les ventes en ligne, par Jocelyn Goubet, avocat, spécialiste en droit de la concurrence, cabinet Ashurst.

Obsolescence programmée

• 14h20 : Obsolescence programmée des produits, source inévitable de contentieux ?, par Karine de Crescenzo, responsable du département relations institutionnels, et Marie-José Azar-Baud, docteur en droit, maître de conférences, fondatrice de l’Observatoire des actions de groupe ;

• 15h00 : Intervention sur la nouvelle procédure de transaction appliquée aux accords de distribution devant l’Autorité de la concurrence, d’Olivier Billard, avocat associé du cabinet Bredin Prat ;

• 15h20 : Pratiques restrictives de la concurrence, par Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, et Jean-Christophe Grall, avocat associé de Grall & Associés ;

• 16h00 : Ouverture de la table ronde sur la blockchain par Éric Adam, directeur des relations institutionnelles du groupe Carrefour.

Blockchain

• 16h20 : Regards croisés, blockchain, enjeux et responsabilités, par Matthieu Quiniou, avocat en droit du numérique, docteur en droit privé, titulaire de la certification de l’Autorité des marchés financiers, chercheur à la Chaire UNESCO ITEN (UP8/FMSH), membre de la commission de normalisation blockchain à l’AFNOR, et Sylvain Cariou, président de Crystal Chain, responsable du groupe de normalisation blockchain à l’AFNOR ;

• 17h20 : Fermeture par Jean-Louis Fourgoux.