Les Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics

Les Assises du bâtiment et des travaux publics, à la pointe de l’innovation et de la prospective, se proposent de décliner, le 2 avril prochain, trois thèmes diversifiés :

• L’expertise : dans ses aspects relatifs aux responsabilités encourues et à l’intervention des assureurs, mais aussi sur ceux relevant de la fiabilité de la conception des bâtiments ;

• Les marchés publics et privés : quel intérêt au regard des règles dérogatoires ? Doit-on concourir ? Sous quelle forme ? Selon quelles modalités ? Les jeux sont-ils faits d’avance ? Autant de réponses à apporter concrètement ;

• Le BIM (Building Information Modeling) : quelles avancées depuis un an ? Smart building et immeuble : filière d’avenir et contentieux possibles.

Programme :

• 8h30 : Accueil des participants ;

• 9h00 : Accueil par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise, ancien membre du Conseil national des barreaux ;

• 9h05 : Ouverture des travaux ;

• 9h30 à 10h15 : Responsabilités et assurances (garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale), l’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction ne cesse d’évoluer, éclairage des professionnels sur le contentieux lié à ces questions, table ronde avec Éric Sutter, expert-judiciaire, Sutter Expertises, Suzanne Brunel, chargée de missions, direction des règlements, SMA, et Jean-Pierre Karila, avocat, cabinet Karila ;

• 10h15 à 10h25 : Échanges ;

• 10h40 : Panorama sur l’actualité jurisprudentielle en droit de la construction ;

• 11h05 à 12h15 : Sûreté et fiabilité de conception du bâtiment : les enjeux, de la conception à l’exploitation du bâtiment, tour d’horizon des bonnes pratiques, table ronde avec Frédéric Coppinger, avocat, Coblence ;

• 12h15 à 12h30 : Échanges ;

• 14h00 à 14h25 : Grand témoin ;

• 14h25 à 15h30 : Marchés publics : la nouvelle donne ;

• 15h45 à 17h30 : BIM et smart building : l’apport de la data en matière de développement résidentiel, table ronde avec David Richard, avocat, Lex Terra Avocat, Lionel Ray, enseignant BIM, École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne ENSASE, architecte, et Sébastien Metayer, directeur du développement durable du patrimoine, Habitat 76 ;

Les technologies pénètrent l’univers immobilier un peu plus chaque jour. Le BIM représente l’illustration la plus voyante et sans doute la plus avancée de ce phénomène. Avec lui, l’immeuble se réinvente, en matière de construction mais aussi de fonctionnement, concernant la propriété avec l’arrivée de services nouveaux, mais aussi sur le champ de la location ou encore du property management. Le smart building va encore plus loin, et laisse entrevoir un nouveau rapport à la ville. Par l’usage des données, l’immeuble numérique est synonyme d’opportunités inédites. Cette transformation, toujours en cours, suppose une mutation du droit immobilier à plus ou moins longue échéance, mutation qui elle-même nécessite de saisir et identifier les enjeux d’un tel processus.

• 17h30 : Synthèse par Éric Azoulay.