Les ateliers de la DGCCRF

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ».

Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du droit et acteurs économiques, d’échanger leurs points de vue et peut-être de faire émerger des pistes de réforme.

• Programme :

Introduction, par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.Intervenants : Muriel Chagny, professeur de droit, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Alain Gauvin, directeur juridique de Carrefour, Richard Panquiault, directeur général de l’ILEC

— Quel bilan tirer de la règlementation sur les relations commerciales ?— Comment repenser l’article L. 442-6 du Code de commerce ?— Quel formalisme pour la négociation commerciale ?