« Les contours de la Métropole du Grand Paris sont loin d’être stabilisés »

Actu-juridique : Après le mouvement des gilets jaunes et suite à la crise du Covid-19, le président de la République Emmanuel Macron annonce, par deux fois, vouloir lancer un mouvement de décentralisation. Quel regard portez-vous sur cette volonté politique ?

Patrick Le Lidec : Le président de la République s’est prononcé en faveur de la décentralisation lors de la crise des gilets jaunes en 2019, puis cette année face à la crise du Covid-19. Mais, il faut comprendre aussi ces prises de position du président de la République comme des réactions à des critiques, venant des trois associations d’élus locaux : l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France. Des critiques sur les mesures prises sur le plan budgétaire et fiscal comme les contrats de plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement ou la suppression de la taxe d’habitation. Deux éléments importants de recentralisation budgétaire et fiscale. Autre explication pour comprendre ces prises de position : toutes ces associations sont dirigées par des élus appartenant à des partis d’opposition. Traditionnellement, à l’AMF par exemple, il y a une coexistence entre élus socialistes et élus LR. Sous la mandature Hollande, les élus socialistes modéraient leurs critiques par solidarité partisane et s’efforçaient de faire en sorte que l’AMF retienne ses coups à l’égard du gouvernement lors de l’annonce des baisses de dotations. Aujourd’hui, La République en Marche n’a quasiment pas de relais au sein de ces trois associations, donc il est politiquement logique que celles-ci aient la dent dure contre l’action du gouvernement et du président de la République. Ce faible ancrage territorial est le principal point de fragilité de la majorité présidentielle. Dépourvue d’ancrage territorial, LREM est particulièrement exposée au procès en recentralisation et aux critiques venues des acteurs territoriaux. En septembre 2018, la fédération « Territoires unis » rassemblant les associations des élus locaux s’est constituée. En fait, c’est « Territoires unis » contre l’exécutif. Le manifeste de cette union est en faveur de la décentralisation, en critique de la verticalité gouvernementale.

AJ : Pour ce nouvel acte de décentralisation, quels sont les outils législatifs mobilisables par le président de la République et le gouvernement ?

P.L.D. : Plusieurs dispositions étaient présentes dans les tuyaux. D’une part, le projet de révision constitutionnelle prévoyait deux articles sur le statut de la Corse et la différenciation territoriale. Mais il y a eu un conflit avec le Sénat, sur fond d’affaire Benalla, qui n’a pas permis à ce projet d’être discuté. Ce processus de réforme constitutionnelle n’a jamais repris. Puis à partir du mois de mars 2020, le gouvernement a travaillé sur deux projets de loi : la loi engagement et proximité en direction du bloc communal, adoptée pour faire plaisir aux maires et un projet de loi dit « 3D », pour décentralisation, déconcentration et différenciation. Ce dernier texte devait être mis en discussion au Parlement à partir du mois de juin 2020. Mais, la crise du Covid-19 a bouleversé le calendrier. L’élaboration de ce texte s’est interrompue alors que des concertations régionales étaient organisées par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault. Aujourd’hui, le retard pris dans le calendrier parlementaire dû à la crise du Covid rend très difficile l’adoption de cette réforme avant les départementales et régionales de 2021. C’est la raison pour laquelle le gouvernement aimerait décaler les élections départementales et régionales de 2021 pour permettre l’adoption de ce texte de loi, avant les élections. Mais il n’est pas sûr qu’un tel décalage soit accueilli avec bienveillance par les partis politiques d’opposition.

AJ : La réforme de la décentralisation devrait aussi permettre de clarifier l’organisation institutionnelle des échelons territoriaux franciliens. Quelles relations entretiennent la Métropole du Grand Paris et la région Île-de-France ?

P.L.D. : La région Île-de-France est plutôt en concurrence avec la Métropole du Grand Paris à la fois sur les compétences, sur la taille et le périmètre des institutions. Prenons l’exemple des régions Paca ou Nouvelle Aquitaine, dont la surface est très étendue. Il n’y a pas de concurrence entre les régions et les métropoles. A contrario, la Métropole du Grand Paris a un périmètre assez voisin de celui de la région. La région Île-de-France a donc vécu la création de la métropole comme une concurrence institutionnelle et un risque institutionnel. Si la métropole venait à voir ses compétences accrues, la région pourrait se voir reléguer à la gestion des marges de l’Île-de-France avec une spécialisation sur les territoires les plus pauvres. Ce risque a amené la région à se mobiliser en faveur de la suppression de la Métropole.

AJ : Quelle est la position des départements franciliens face à la Métropole du Grand Paris ?

P.L.D. : Les départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne) ont connu une période d’inquiétude. Il a été envisagé par plusieurs gouvernements de supprimer ces départements et de transférer leurs compétences et leurs ressources à la Métropole (voir « La fabrique politique de la Métropole du Grand Paris » in Gouvernement et Action publique). Par conséquent, certains départements ont créé un établissement public interdépartemental, qui visait à monter que la Métropole du Grand Paris était une structure inutile et superflue. Sous l’impulsion de Patrick Devedjian, les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, se sont aussi lancés, en 2016, dans un processus de fusion avec la mutualisation de plusieurs compétences et services pour rendre impossible l’absorption des deux conseils départementaux de petite couronne : l’établissement public interdépartemental Hauts-de-Seine/Yvelines est une nouvelle entité à cheval sur la Métropole du Grand Paris. Une construction destinée à mettre à mal la Métropole. Les responsables des établissements publics territoriaux et les maires vivent également la Métropole comme une menace institutionnelle. Au total, tous les échelons sont donc ligués contre la Métropole du Grand Paris, qui se retrouve donc sur la sellette. Le gouvernement, qui souhaitait la renforcer, est obligé de tenir compte de cette adversité mais il n’a pas encore arbitré car il manque d’alliés. La suppression de la Métropole dans sa forme actuelle a été envisagée. De nombreux scénarii, visant notamment à élargir le périmètre pour inclure Roissy ou à renforcer les prérogatives des établissements publics territoriaux pour en faire des communautés d’agglomération, ont été examinés. On voit bien que les contours de la Métropole du Grand Paris sont encore loin d’être stabilisés.