Les dispositions fiscales de la loi ESSOC

Publié le 02/10/2019

La faculté de droit et science politique de l’université Aix-Marseille et le centre d’études fiscales et financières organisent une conférence sur les dispositions fiscales de la loi ESSOC, « loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance », le 8 octobre prochain, de 16h à 18h.

Elle sera menée par Édouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la DGFiP.

LPA 02 Oct. 2019, n° 148p1, p.2

Référence : LPA 02 Oct. 2019, n° 148p1, p.2

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