Les droits d’enregistrement : quel avenir ?

Publié le 07/09/2016

Le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) organise, en collaboration avec le Groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction (GREDIAUC, Aix-Marseille université), le 7 octobre prochain, un colloque intitulé : « Les droits d’enregistrement : quel avenir ? ».

Programme :

— L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne.

– La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés, par Sophie Lambert-Wiber, MCF en droit privé, université d’Angers.

– Brève histoire des droits d’enregistrement, par Christophe de la Mardière, professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises.

– La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques, par Jean-Luc Albert, professeur de droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

– L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement, par Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études de sciences sociales, Marseille.

– Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé, par Céline Viessant, MCF – HDR en droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

— Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?

– Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement, par Manuel Chastagnaret, MCF – HDR en droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

– L’évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison, par Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet & Cie.

– Droit d’enregistrement optimisation fiscale, par Betty Carvou, juriste fiscaliste pôle juridique du groupe Novalfi Patrimoine.

— L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?

– La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?, par Me Jean-Pierre Lameta, notaire.

– Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?, par Christian Delory, chargé d’enseignement en droit fiscal à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille 2, consultant au Cridon Nord-Est.

– Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport, par Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil.

— L’encadrement administratif des droits d’enregistrement : quelles spécificités ?

– Le contrôle des droits d’enregistrement, par Thierry Lambert, professeur de droit public, CEFF, université Aix-Marseille.

– Répression fiscale et droit d’enregistrement, par Ludovic Ayrault, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Répression pénale et droit d’enregistrement, par Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au TGI de Paris, professeur associé à l’université Paris XII.

– L’état des contentieux en matière de droit d’enregistrement, par Catherine Fénelon, administratrice civile, sous-direction contentieux des impôts des particuliers.

– Rapport de synthèse par Olivier Négrin et Laëtitia Tranchant, professeurs à Aix-Marseille université.

 

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Référence : LPA 07 Sep. 2016, n° 120g1, p.2

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