Les droits d’enregistrement : quel avenir ?

Le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) organise, en collaboration avec le Groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction (GREDIAUC, Aix-Marseille université), le 7 octobre prochain, un colloque intitulé : « Les droits d’enregistrement : quel avenir ? ».

Programme :

— L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne.

– La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés, par Sophie Lambert-Wiber, MCF en droit privé, université d’Angers.

– Brève histoire des droits d’enregistrement, par Christophe de la Mardière, professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises.

– La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques, par Jean-Luc Albert, professeur de droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

– L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement, par Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études de sciences sociales, Marseille.

– Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé, par Céline Viessant, MCF – HDR en droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

— Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une uniformité réelle ?

– Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement, par Manuel Chastagnaret, MCF – HDR en droit public, CEFF, Aix-Marseille université.

– L’évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison, par Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet & Cie.

– Droit d’enregistrement optimisation fiscale, par Betty Carvou, juriste fiscaliste pôle juridique du groupe Novalfi Patrimoine.

— L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?

– La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les professionnels ?, par Me Jean-Pierre Lameta, notaire.

– Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?, par Christian Delory, chargé d’enseignement en droit fiscal à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille 2, consultant au Cridon Nord-Est.

– Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport, par Alexandre Maitrot de la Motte, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil.

— L’encadrement administratif des droits d’enregistrement : quelles spécificités ?

– Le contrôle des droits d’enregistrement, par Thierry Lambert, professeur de droit public, CEFF, université Aix-Marseille.

– Répression fiscale et droit d’enregistrement, par Ludovic Ayrault, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Répression pénale et droit d’enregistrement, par Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au TGI de Paris, professeur associé à l’université Paris XII.

– L’état des contentieux en matière de droit d’enregistrement, par Catherine Fénelon, administratrice civile, sous-direction contentieux des impôts des particuliers.

– Rapport de synthèse par Olivier Négrin et Laëtitia Tranchant, professeurs à Aix-Marseille université.