Les droits des patients

Publié le 25/01/2019

En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit.

Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité.

En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire.

Seize ans plus tard, le travail d’harmonisation des juridictions s’est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », a créé des droits pour les personnes en fin de vie.

La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine », a étendu le champ d’application du droit à l’information et du droit à l’accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016, dite « Leonetti-Claeys », a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser.

Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable.

Il s’adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d’État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.

Caroline Lantero, maître de conférences en droit public à l’UCA, est notamment responsable d’un DU de droit de la responsabilité médicale à l’École de droit de Clermont-Ferrand et exerce, en tant qu’avocate, en droit de la santé et en droit de la responsabilité médicale.

LPA 25 Jan. 2019, n° 142f4, p.2

Référence : LPA 25 Jan. 2019, n° 142f4, p.2

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