Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ?

C’est pour essayer de répondre à ces grandes questions que la mission de recherche Droit et justice, interface entre le monde de la recherche et le monde judiciaire et administratif, et le secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, organisent les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, en partenariat avec l’ENM, le CNRS et le ministère de la Justice, du 30 janvier au 2 février 2017.

Ces quatre journées de rencontres, structurées autour de tables rondes et d’ateliers, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Le comité scientifique des États généraux est constitué de Thomas Clay, Ariane Clément, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, et Sandrine Zientara-Logeay.

Programme :

• 30 janvier 2017 – Organisation et avenir de la recherche.

— Ouverture par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

— Propos introductifs par Anne Peyroche, directrice générale déléguée à la science du CNRS, et Sandrine Zientara-Logeay, magistrat, inspectrice générale de la justice, directrice de la mission de recherche Droit et justice.

— Table ronde 1 : Quels lieux de recherche, pour quelles thématiques ?

— Table ronde 2 : La recherche interdisciplinaire : l’impossible révolution ?

— Table ronde 3 : L’internationalisation de la recherche et de l’enseignement.

— Atelier 1 : Les partenariats entre les juridictions et le milieu de la recherche et de l’enseignement.

— Conférence plénière : « Les nouvelles jauges du droit. Professions, institutions et territoires de la justice », par Antoine Vauchez (directeur de recherche CNRS, UMR Centre européen de sociologie et de science politique) et Laurent Willemez (professeur de sociologie, université de Versailles-Saint-Quentin, Paris-Saclay).

• 31 janvier 2017 – Vers une redéfinition des professions judiciaires et juridiques ?

— Table ronde 4 : Les professions juridiques face à la globalisation.

— Table ronde 5 : La formation des juristes.

— Atelier 2 : Le renouvellement des outils de recherche. Open source en France et à l’étranger : quelles avancées, quels enjeux ?

— Table ronde 6 : Le numérique et la redéfinition des professions juridiques et judiciaires.

— Atelier 3 : Les sources de la recherche, focus sur l’accès aux sources judiciaires.

— Atelier 4 : Présentation des réseaux et laboratoires de recherche.

• 1er février 2017 – Les grands thèmes actuels (I).

— Table ronde 7 : Vers une justice et un droit négociés ?

— Table ronde 8 : Aux frontières du droit, des sciences et des techniques.

— Atelier 5 : La barémisation de la justice.

— Table ronde 9 : Le droit et la justice peuvent-ils sauver l’environnement ?

— Table ronde 10 : Identité(s), une transformation continue ?

— Atelier 6 : Déjudiciarisation et déritualisation.

— Conférence plénière : « L’accès à la justice », par Loïc Cadiet (professeur de droit privé, université Panthéon-Sorbonne).

• 2 février 2017 – Les grands thèmes actuels (II).

— Table ronde 11 : Le droit face à la dangerosité.

— Table ronde 12 : Le sens de la peine et du traitement en milieu ouvert.

— Atelier 7 : Les lanceurs d’alerte.

— Table ronde 13 : Le juge et le respect de la neutralité : l’impossible laïcité ?

— Atelier 8 : Autour de la question de la radicalisation.

— Conclusions par Dominique Raimbourg (président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale) et Antoine Garapon (magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice).