Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance.

C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions et de débats, organisée par le cabinet Simon Associés et rassemblant les spécialistes de la matière, venus apporter leurs analyses et regards croisés quant aux impacts majeurs et substantiels de cette réforme, intitulée : « Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution ».

Programme :

– Propos introductif par François-Luc Simon, avocat, associé-gérant, cofondateur de Simon Associés, docteur en droit, membre du collège de la FFF.

– Le droit des contrats d’adhésion, par Thierry Revet, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), cofondateur de la Revue des contrats.

– Le pacte de préférence, par Cyril Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris XIII.

– Le devoir précontractuel d’information, par Marie Malaurie-Vignal, agrégé des facultés de droit, professeur à l’UVSQ.

– La violence économique, par Didier Ferrier, professeur émérite de l’université de Montpellier, vice-président de l’International Distribution Institute.

– La fixation du prix, par Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, codirecteur scientifique de la Revue des contrats.

– L’imprévision, par Christophe Jamin, agrégé des facultés de droit, professeur des universités à Sciences Po, directeur de l’École de droit, directeur de la Revue trimestrielle de droit civil.

– L’interdépendance des contrats, par Hugues Kenfack, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et science politique.

– Les sanctions de l’inexécution, par Philippe Stoffel-Munck, agrégé des facultés de droit, directeur du Master 2 Contrats et biens et professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

– Clôture, par Serge Meresse, avocat, associé-gérant, co-fondateur de TBM Avocats.