Les journées scientifiques de l’université de Nantes.

Le 2 juin prochain, l’université de Nantes et son institut de recherche en droit privé organisent un colloque international sur le thème « pour un droit des PME ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud.

La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s’interroger sur l’environnement juridique de la PME. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement et à son financement, à sa gouvernance, à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d’entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d’entreprise inadapté ? Le droit des entreprises en difficulté, de plus en plus sophistiqué, est-il attractif pour la PME ? Le dirigeant de PME devient-il l’objet d’un sujet d’étude ?

Le champ des interrogations est vaste et ces travaux collectifs visent à initier une réflexion originale sur l’opportunité de créer un droit des PME.

• Programme :

Matinée sous la présidence de Daniel Tricot, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, président du cercle de la compliance.

Mot d’accueil, par Antoinette Hastings Marchadier, doyenne de la faculté de droit et de sciences politiques et Carine Bernault, professeur à l’université de Nantes, directrice de l’IRDP.

L’attraction du droit par les grandes entreprises, par Michel Germain, professeur émérite de l’université Panthéon Assas (Paris II).

Partie 1 : Croissance et développement de la PME.

— Les structures juridiques de l’économie sociale et solidaire, par Patrice Hoang, professeur à l’université d’Orléans.— La franchise, technique de développement des PME, par Philippe Briand, professeur à l’université de Nantes, avocat au barreau de Paris.— Le crowdfunding : une alternative aux PME pour s’affranchir du financement bancaire ?, par Thierry Granier, professeur à l’université d’Aix-Marseille.— Vertus et vices des aides fiscales aux PME, par Gilles Dedeurwaerder, maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Partie 2 : La gouvernance d’entreprise dans les PME.

— Quelle responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les TPE-PME ?, par Marie-France Turcotte, professeur à l’université du Québec à Montréal, chaire de responsabilité sociale et de développement durable.— Droit du travail et taille de l’entreprise, par Franck Heas, professeur à l’université de Nantes.— Quel gouvernement d’entreprise pour les PME ?, par Alain Couret, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris I), cabinet CMS-Francis Lefebvre.

Après-midi sous la présidence de Michel Germain, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas.

Partie 3 : La pérennité des PME.

La PME face aux difficultés : de la transmission à la disparition.— La planification successorale : le droit outil de gestion de la crise familiale, par Charlotte Génicon, professeur à l’université de Nantes.— La cession de l’entreprise : restructuration et cession amiable, par Catherine Vincent, maître de conférences, HDR, à l’université d’Orléans.— La PME dans l’environnement concurrentiel de la mondialisation, par Valérie Pironon, professeur à l’université de Nantes.— Quel droit des entreprises en difficulté pour les TPE – PME ?, par Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Descartes-Sorbonne-Paris Cité (Paris V), expert CNUDCI groupe insolvabilité.

Le dirigeant de PME : capital immatériel de l’entreprise— La protection de la santé du dirigeant, par Olivier Torres, professeur à l’université de Montpellier.— L’assurance « homme clé », par Véronique Nicolas, professeur à l’université de Nantes.— Le droit au rebond, par Véronique Bourgninaud, maître de conférences, HDR, à l’université de Nantes.