Les nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun

Publié le 04/10/2016

Pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence, la cour d’appel et le tribunal de commerce de Paris organisent le 18 octobre prochain une manifestation consacrée aux « Nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun ».

Ce colloque a pour objectif de souligner la spécificité et les atouts en droit de la concurrence du juge de droit commun. Entre droit et économie, celui-ci se saisit des problèmes soulevés par les nouvelles opportunités économiques. Il est appelé à mettre en œuvre le droit de la concurrence tout en étant confronté à la compétition des autres systèmes juridiques dans une économie globalisée.

Programme :

– Ouverture du colloque par Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris.

— Première partie : Nouvelles opportunités économiques.

–  Quelle appréhension de l’économie collaborative par le droit de la concurrence ?, modéré par Béatrice Charlier-Bonatti, présidente de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Avec Jean-Bernard Falco, président de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels, Anne Perrot, associée du cabinet MAPP, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, et Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, auteur du rapport sur l’économie collaborative.

– Quel traitement concurrentiel de l’accès et de l’utilisation des données ?, modéré par Nathalie Dostert, juge au tribunal de commerce de Paris, Philippe Bailly, président du Carrefour de l’internet des objets, Philippe Bobet, président honoraire du CNGTC et greffier associé au tribunal de commerce de Paris, et Georges Decocq, professeur à l’université Paris Dauphine, directeur de l’École Droit-Dauphine, professeur chargé de cours à l’École Polytechnique.

– Intervention de Cyril Ritter, administrateur, Unité A1, Politique antitrust, Direction générale de la concurrence, Commission européenne.

— Deuxième partie : Nouvelles opportunités juridiques.

– Intervention de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau.

– Quelle attractivité du droit de la concurrence à l’heure des réformes ?, modéré par Muriel Chagny, professeur à l’université Paris Saclay, directeur du master 2 Concurrence et contrats, membre de la commission d’examen des pratiques commerciales. Avec Jean-Louis Fourgoux, avocat au barreau de Paris, président de l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC), Alain Gauvin, directeur des affaires juridiques et réglementaires France du groupe Carrefour, Irène Luc, présidente de chambre (5-4) à la cour d’appel de Paris, Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, DGCCRF, et Maurice Nussenbaum, professeur à l’université Paris-Dauphine, président de Sorgem Évaluation, expert financier agréé par la Cour de cassation.

– Conclusion par Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris.

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Référence : LPA 04 Oct. 2016, n° 120v5, p.2

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