Les ruptures du contrat de travail

Le 3 avril prochain, le Bulletin Joly Travail organise une formation sur le thème des ruptures du contrat de travail – barèmes, PSE, ruptures conventionnelles – et abordera des questions d’actualité.

Les intervenants sont Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Arnaud Martignon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Florence Bergeron-Canut, professeur à l’université de Montpellier et à l’école de droit social de Montpellier, et Julien Icard, professeur à l’université polytechnique des Hauts-de-France.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Début de la formation.

1) Licenciement : les règles générales

• Les nouvelles règles sur la motivation du licenciement ;

• Les barèmes d’indemnisation à l’épreuve des conventions internationales.

2) Les ruptures spéciales

• Quel avenir pour le contrat de chantier ? 

• Quel contrôle des ruptures consécutives au refus d’un accord de performance collective ?

3) Le point sur le contentieux du licenciement pour motif économique

4) Ruptures conventionnelles collectives : premières interrogations et premiers contentieux

• 13h : Fin de la formation.