Les ruptures du contrat de travail

Publié le 13/02/2019

Le 3 avril prochain, le Bulletin Joly Travail organise une formation sur le thème des ruptures du contrat de travail – barèmes, PSE, ruptures conventionnelles – et abordera des questions d’actualité.

Les intervenants sont Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Arnaud Martignon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Florence Bergeron-Canut, professeur à l’université de Montpellier et à l’école de droit social de Montpellier, et Julien Icard, professeur à l’université polytechnique des Hauts-de-France.

Programme :

  • 8h45 : Accueil des participants

  • 9h : Début de la formation

1) Licenciement : les règles générales

  • Les nouvelles règles sur la motivation du licenciement

  • Les barèmes d’indemnisation à l’épreuve des conventions internationales

2) Les ruptures spéciales

  • Quel avenir pour le contrat de chantier ?

  • Quel contrôle des ruptures consécutives au refus d’un accord de performance collective ?

3) Le point sur le contentieux du licenciement pour motif économique

4) Ruptures conventionnelles collectives : premières interrogations et premiers contentieux

  • 13h : Fin de la formation

LPA 13 Fév. 2019, n° 142s1, p.2

Référence : LPA 13 Fév. 2019, n° 142s1, p.2

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