L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du programme ANR – NI² (Les nouages de la violence et du droit dans la formation et la transformation des ordres politiques), porté par Dominique Linhardt (EHESS) et Cédric Moreau de Bellaing (ENS).

Programme :

• 9 février :

— Présentation du projet ANR-NI² par Dominique Linhardt et Cédric Moreau de Bellaing.

— Introduction par Julie Alix et Olivier Cahn.

— Les droits étrangers à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme », sous la présidence de Raphaële Parizot, université de Nanterre.

Des États étrangers ont fait l’expérience de la « guerre contre le terrorisme », de manière assumée et affirmée ou, tout en le contestant, dans les faits. Ces expériences étrangères permettront d’identifier les incidences juridiques et de déterminer dans quelle mesure les législations ont basculé de « l’antiterrorisme ordinaire » à la « guerre contre le terrorisme ».

– Le droit algérien, par Mouloud Boumghar, université d’Amiens.

– Le droit étasunien, par Rui Miguel Pereira, EHESS.

– Le droit israélien, par Eli Salzberger, université de Haïfa.

– Le droit espagnol, par Marion Lacaze, université de Bordeaux.

— Les sciences criminelles à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme », sous la présidence de Pascal Beauvais, université de Nanterre.

Si elle est assumée par l’exécutif, la guerre contre le terrorisme ne semble avoir été ni pensée, ni conceptualisée, par les autorités publiques françaises. Depuis janvier 2015, les textes qui se sont succédé et les réformes pratiques mises en œuvre en matière de lutte contre le terrorisme ne permettent pas d’identifier un plan rationnel d’adaptation du droit à cette nouvelle doctrine mais, plutôt, des corrections à la marge du droit commun et la création de situations de fait accompli. L’apport des sciences humaines et sociales apparaît donc essentiel pour appréhender la signification de la déclaration de guerre faite aux terroristes et permettre une analyse éclairée du droit positif.

– Analyse historique, par Gilles Ferragu, université de Nanterre.

– Analyse en histoire du droit et de la justice, par Sébastien Le Gal, université de Grenoble.

– Analyse sociologique, par Cédric Moreau de Bellaing, ENS.

– Analyse philosophique, par Raphaëlle Théry, EHESS.

• 10 février

— Les droits de l’antiterrorisme à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme », sous la présidence d’Audrey Darsonville, université Lille 2.

Depuis l’intervention française au Mali et après le lancement de l’opération « Sentinelle », les forces armées sont impliquées, à l’intérieur et hors des frontières, dans la lutte contre le terrorisme. Le droit militaire constitue une nouvelle branche de l’antiterrorisme. De surcroît, depuis la loi du 13 novembre 2014, une reconfiguration des domaines respectifs du droit pénal et du droit administratif se manifeste. L’articulation et les finalités respectives de ces deux droits deviennent difficiles à identifier, tant la volonté de détecter le terrorisme à l’état embryonnaire a fait éclater les frontières disciplinaires entre prévention administrative et répression pénale.

– Redéfinition de la police administrative, par Maxence Chambon, université de Cergy-Pontoise.

– Redéfinition du renseignement, par Bertrand Warusfel, université Lille 2.

– Émergence d’un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme, par Jérôme Lasserre Capdeville, université de Strasbourg.

– Mutations du droit pénal à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, par Valérie Malabat, université de Bordeaux.

– Mutations du droit militaire à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, par David Cumin, université Lyon III.

— Les normes d’encadrement à l’épreuve de la « guerre contre le terrorisme », sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage, université Paris I.

Si la « guerre contre le terrorisme » constitue le nouveau paradigme de la lutte contre le terrorisme, cette dernière doit se fonder sur une nouvelle rationalité dont les contours juridiques devraient s’inscrire dans le respect des exigences des normes supra-législatives. Il s’agit ainsi de déterminer comment les normes supérieures accompagnent et circonscrivent la guerre menée par l’État français contre le terrorisme et les contraintes auxquelles devrait être soumise la redéfinition en cours des domaines respectifs des droits de l’antiterrorisme.

– Encadrement constitutionnel, par Jordane Arlettaz, université de Montpellier.

– Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire, par Muriel Ubeda-Saillard, université Lille 2.

– Encadrement par le droit européen des droits de l’Homme : CEDH et Charte des droits fondamentaux, par Anne Simon, université Paris I.

– Encadrement par le droit de l’Union européenne : PESC et ELSJ, par Alexis Valhas, IEP de Strasbourg.

— Table ronde conclusive : Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?, avec Dominique Linhardt (EHESS), Michel Massé (université de Poitiers), et François Saint-Bonnet (université Paris II).