L’importance de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le droit des affaires

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco.

Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et du Conseil de l’Europe viendront présenter les apports les plus importants qu’a connus la CEDH dans le droit des affaires, durant une conférence principalement orientée vers une assistance d’avocats civilistes, commercialistes et pénalistes.

Seront notamment abordés la protection des locaux professionnels, les procédures fiscales, la lutte contre le blanchiment et la protection du droit de propriété, à l’aune des exigences de la CEDH.

Chaque intervention sera suivie de temps d’échanges avec l’assistance, afin de permettre à chacun d’être éclairé ou de partager sur les problématiques rencontrées dans sa propre expérience professionnelle.

Programme :

9h à 9h30 : Accueil et mot de bienvenue, par Issouf Baadhio, bâtonnier, président de l’UIA, ordre des avocats du Burkina Faso ou son représentant Régis Bergonzi, président du séminaire, représentant de l’UIA auprès du Conseil de l’Europe, membre du CPT du Conseil de l’Europe, avocat-défenseur, étude Bergonzi, principauté de Monaco ;

9h30 à 10h30 : Les activités économiques et le droit au respect des biens au sens de la CEDH, par Pascal Dourneau-Josette, chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg ;

10h30 à 11h : Échanges sur le thème abordé ;

11h30 à 12h30 : La protection de la vie privée des personnes morales, visites domiciliaires des locaux professionnels, par Cloé Fonteix, étude Bergonzi, Monaco ;

12h30 à 13h : Échanges sur le thème abordé ;

14h30 à 15h30 : Droit bancaire et libertés fondamentales au sens de la CEDH, par Ledi Bianku, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg ;

15h30 à 16h : Échanges sur le thème abordé ;

16h30 à 17h30 : La lutte contre le blanchiment et la jurisprudence de la CEDH, par Régis Bergonzi ;

17h30 à 18h : Échanges sur le thème abordé ;

18h à 19h : Cocktail.