Master class en droit de la concurrence

Publié le 24/01/2017

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence.

Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, avec la collaboration de Laurence Idot, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et membre du collège de l’Autorité de la concurrence.

Elle a pour objectif de fournir un panorama complet et actualisé du droit de la concurrence à un public de dirigeants, juristes d’entreprises, fonctionnaires, compliance officers, contract managers et avocats, pour leur permettre de comprendre et d’identifier, notamment : les principales pratiques anticoncurrentielles ou comportements à risque, et les procédures permettant d’éviter les sanctions pécuniaires ou de diminuer leur montant ; les opérations et mesures soumises à notification aux autorités de concurrence, ainsi que les questions devant être traitées en amont pour faciliter l’approbation de l’opération ; les actions possibles des concurrents, partenaires, consommateurs et autres tierces parties, face à des comportements, mesures, ou opérations soulevant des problèmes de concurrence.

Les intervenants de cette master class seront Jean-Louis Fourgoux, Laurence Idot, Olivier d’Ormesson, Robert Saint-Esteben, Martine Béhar-Touchais et Mary-Claude Mitchell.

Programme :

• Jeudi 9 mars

— Cartels et échanges d’informations, par Laurence Idot.

– Notion et typologie des cartels ; questions de fond liées à la qualification (entente complexe, infraction unique et continue) ; restriction de concurrence par objet ; questions de preuve.

– Le traitement des cartels ; procédures spécifiques (clémence et transactions) ; responsabilités et sanctions ; incidence des demandes de clémence ; l’articulation des procédures administratives et des procédures civiles.

• Jeudi 23 mars

— Préparation du cas en commun.

— Étude de cas, co-animée par Robert Saint-Esteben et Laurence Idot.

• Vendredi 31 mars

— Pratiques restrictives de concurrence, par Martine Béhar-Touchais.

Principales pratiques restrictives de concurrence (du titre IV du Livre IV du Code de commerce) ; moyens d’action du ministre de l’Économie ; sanctions encourues ; actions possibles des concurrents ou des partenaires ; risques de stratégies de contournement à l’international.

— Préparation du cas en commun.

— Étude de cas, co-animée par Mary-Claude Mitchell et Martine Béhar-Touchais.

• Jeudi 4 mai

— Ententes verticales, par Emmanuelle Claudel.

Étude des pratiques contractuelles susceptibles de constituer des ententes illicites (différents types d’ententes verticales, notion de restriction par objet/par effet, règle de minimis, règlements d’exemption) ; e-commerce et concurrence (distribution sélective et vente par internet, places de marché électroniques).

— Abus de position dominante, par Emmanuelle Claudel.

Critères de la position dominante ; principales pratiques abusives (abus d’éviction, abus d’exploitation) ; approche par la forme / approche par les effets ; moyens de défense.

• Vendredi 5 mai

— Sanctions et procédures alternatives à la sanction, par Emmanuelle Claudel.

Présentation de la méthodologie de calcul de la sanction et des procédures alternatives pouvant impacter le quantum de la peine (transaction et clémence) ; présentation de la procédure d’engagements ; brève présentation des garanties fondamentales gouvernant son prononcé (principe de personnalité des peines, principe de non-rétrocativité, principe non bis in idem, etc.).

— Préparation du cas en commun.

— Étude de cas, co-animée par Jean-Louis Fourgoux et Emmanuelle Claudel.

• Jeudi 18 mai

— Contrôle des concentrations, par Aymeric de Moncuit.

Notification d’une concentration (notion de « concentration » ; identification des seuils de notification ; délimitation des marchés pertinents ; définition des marchés concernés/affectés) ; identification des principaux effets anticoncurrentiels ; forme et négociation des engagements ; sanctions.

— Contrôle des aides d’État, par Aymeric de Moncuit.

Notion d’« aide d’État » ; exemptions ; procédure de contrôle ; contestation d’une aide d’État accordée à un concurrent.

• Vendredi 19 mai

— Préparation du cas en commun.

— Étude de cas, co-animée par Olivier d’Ormesson et Aymeric de Moncuit.

— Quizz de validation des acquis.

— Cocktail et remise des certificats.

 

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