Négociation et accords collectifs de travail

Publié le 11/02/2020

Le Bulletin Joly Travail organise sa formation annuelle : « Négociation et accords collectifs de travail », le 13 mars prochain, avec pour intervenants Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), et Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

Cette formation est offerte chaque année aux abonnés du Bulletin Joly Travail.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Début de la formation.

  • Le cadre commun

Obligation de loyauté, préambule, durée des accords…

  • Les niveaux de négociation

Primauté de l’accord d’entreprise, focus sur les branches.

  • Les accords avec ou sans délégués syndicaux

Accords référendaires, cas particulier des accords avec le CSE.

  • Les accords spéciaux

Accords de performance collective, accords de rupture conventionnelle collective.

• 13h : Clôture des débats.

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Référence : LPA 11 Fév. 2020, n° 151p6, p.2

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