Nouveau droit commun des contrats, droit des affaires : quelles articulations ?

Publié le 27/10/2016

Le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) et le tribunal de grande instance de Nanterre organisent, le 24 novembre prochain, une conférence intitulée « Nouveau droit des contrats, droit des affaires : quelles articulations ? » à l’université Paris Nanterre. Habilité au titre de la formation continue, ce colloque est organisé sous la direction de Valérie Champ, vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, et de Manuella Bourassin, directrice du CEDCACE.

Programme :

– Propos introductifs, par M. Pichard, professeur à l’université Paris Nanterre et directeur adjoint du CEDCACE.

– L’article 1161 du Code civil et le contrôle des conflits d’intérêts en droit des sociétés, par A. Reygrobellet, professeur à l’université Paris Nanterre.

– L’article 1171 du Code civil et la lutte contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels, par X. Lagarde, professeur à l’université Paris Nanterre.

– L’article 1195 du Code civil et les dispositifs légaux et conventionnels relatifs à l’imprévision, par A.-S. Choné-Grimaldi, professeur à l’université Paris Nanterre.

– L’article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté, par B. Thullier, professeur à l’université Paris Nanterre.

X