Présentation du cycle général de conférences : pour une Europe de la Compliance

Publié le 06/02/2018

Le précédent cycle de conférences a porté sur « Régulation, Supervision, Compliance », ayant débouché sur un ouvrage, publié en 2017 dans la Série Régulations des Éditions Dalloz. Dans cet ouvrage, il s’agissait dans une approche notionnelle de montrer comment la Compliance, mécanisme venu des États-Unis, consiste à internaliser dans certaines entreprises des obligations mises à la charge de celles-ci.

En 2018, le cycle de conférences adopte une approche plus dynamique : il s’agit de construire l’Europe de la Compliance. Les conférences composant le cycle ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l’Europe non seulement reçoit ce corpus américain mais encore reconstruit un tel dispositif. Conférences et débats vont l’étudier pour l’avenir, non seulement dans les différents pays qui composent l’Europe mais encore dans le projet européen lui-même.

Il s’agit donc d’un sujet scientifique et technique, mais aussi d’un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux) mais encore voire surtout intégrant des buts qui dépasse cette circulation et convergence d’intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l’environnement ou le souci des personnes. C’est une affaire d’État. En cela, le droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe.

L’étude de ce thème, « Pour une Europe de la Compliance », prend tout d’abord la forme d’un cycle de conférences qui se déroule en 8 sessions. Chaque session dure 2 heures, dans un débat public entre une personnalité qui participe à la construction d’une telle « Europe de la Compliance », un modérateur (qui est donc un professeur), un « premier discutant » (qui vient plutôt d’un autre pays européen que la France), l’auditoire participant activement à ce débat.

Le cycle s’appuie sur des sessions mensuelles, situées en fin de journée (entre 18 h et 20 h).

Il est organisé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du Journal of Regulation and Compliance (JoRC). Il est organisé par le Journal of Regulation and Compliance (JoRC) avec l’école d’affaires publiques de Sciences po (Paris), le département d’économie de Sciences po,  l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), l’école doctorale de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et les éditions Dalloz.

LPA 06 Fév. 2018, n° 133y7, p.2

Référence : LPA 06 Fév. 2018, n° 133y7, p.2

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