Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme

La Gazette du Palais organise une formation : « Procédure civile : apprivoiser la nouvelle réforme », le 4 mars prochain, sous la direction scientifique de Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, et avec Jacques Pellerin, docteur d’État en droit, ancien président de la Chambre des avoués de Paris, avocat à la cour.

La formation a pour objectifs de maîtriser la nouvelle réforme de procédure civile issue de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de connaître l’actualité jurisprudentielle indispensable en matière de procédure civile.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Début de la formation.

– Extension des modes amiables de résolution des différends ;

– Extension de la représentation obligatoire ;

– Compétence du tribunal judiciaire ;

– Audience d’orientation devant le tribunal judiciaire.

12h30 : Cocktail déjeunatoire.

• Pouvoirs du juge de la mise en état ;

• Procédure participative de mise en état ;

• Principe de l’exécution provisoire de droit.

• 17h : Fin des travaux.