Procédure d’expertise et dispute boards

Publié le 17/11/2016

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut.

Le recours aux experts jouit d’une longue tradition dans les juridictions de droit civil comme de common law et est de plus en plus utilisé dans des contextes allant de la construction aux fusions/acquisitions. Lors de la conférence, les orateurs exposeront ses principales caractéristiques et applications dans le monde commercial actuel ainsi que son interaction avec l’arbitrage commercial international. Enfin, ils définiront ses avantages en tant que moyen de prévention et de règlement tout en soulignant ses écueils et en montrant combien une rédaction appropriée du contrat est susceptible d’offrir une meilleure gestion des risques liés à sa pratique.

Programme :

– Ouverture, par Y. Derains, avocat associé, président de l’Institut du droit des affaires internationales de l’ICC, ancien secrétaire général de la cour internationale d’arbitrage de l’ICC.

— Introduction à la procédure d’expertise, par F. de Ly, professeur de droit aux Pays-Bas, membre du conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC.

– Procédure d’expertise : la perspective selon le droit civil, par P. Ernste, avocate aux Pays-Bas.

– Procédure d’expertise : la perspective selon la common law, par C. Freedman, FCIArb au Royaume-Uni.

– Règlement ICC 2015 pour la proposition d’experts et de tiers, pour la nomination d’experts et de tiers et pour l’administration des procédures d’expert, par A. Leoveanu, responsable au centre international d’ADR d’ICC.

– Discussion entre membres du panel et discussion générale, modérée par F. de Ly, professeur de droit aux Pays-Bas, membre du conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, avec M. Almeida Prado, avocat associé au Brésil, membre de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, P. Ernste, avocate aux Pays-Bas, C. Freedman, FCIArb au Royaume-Uni, C. Leaua, avocate associée en Roumanie et vice-présidente de la cour internationale d’arbitrage d’ICC, A. Leoveanu, responsable au centre international d’ADR d’ICC, et D. Perrier, avocate associée en France.

— Introduction aux dispute boards, par P.-A. Gélinas, arbitre indépendant, membre du conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC.

– Historique, vue d’ensemble et évolution récente des dispute boards à l’échelle mondiale, par R. Appuhn, praticien des disputes boards en Italie.

– Révision du règlement ICC 2015 relatif aux dispute boards, par A. Carlevaris, secrétaire général de la cour internationale d’arbitrage d’ICC, directeur de l’ICC Dispute Resolution Services.

– La pratique des dispute boards à des fins de prévention des différends et de complément à l’arbitrage, par P. Genton, président de Disputes Boards (CRD), médiateur, adjudication et arbitre en Suisse.

– Le règlement des différends aux termes des différents contrats FIDIC, par A. Nadar, consultant en Suède et membre du comité exécutif FIDIC.

Dispute boards : agences, les banques multilatérales de développement, les autres institutions financières internationales et projets PPP, par J. Perry, propriétaire de PS Consulting.

– Comment équilibrer les termes du contrat (bon sens) et le droit applicable lors de la prise de décision au sein des dispute boards, par A. Crivellaro, membre du conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC.

– Jurisprudence récente en matière de dispute boards, par C. R. Seppälä, avocat associé, membre de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, observateur FIDIC à la cour internationale d’arbitrage d’ICC, consultant juridique à la commission des contrats FIDIC.

– Conclusions, par F. de Ly, professeur de droit aux Pays-Bas, membre du conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC.

– Clôture, par Y. Derains, avocat associé, président de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, ancien secrétaire général de la cour internationale d’arbitrage d’ICC.

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