Procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès

Le 5 avril se tiendra le colloque sur les procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès, organisé par la Cour de cassation.

Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ?

Tout en renvoyant par principe aux règles du Code de procédure civile, le Code des procédures civiles d’exécution contient de nombreuses dispositions spéciales dont la spécificité comme l’opportunité peuvent être interrogées. Il en est ainsi de l’office du juge de l’exécution dont la délimitation de la compétence comme des pouvoirs alimente une jurisprudence intarissable.

De même, la nature et les effets de ses décisions, autant que les recours possibles dont les contours sont parfois incertains, suscitent des stratégies procédurales amenant à questionner l’adaptation des règles processuelles.

À rebours, le singularisme des procédures civiles d’exécution permet de mettre en exergue des difficultés conceptuelles relevant du droit commun processuel. Tel est le cas, notamment, de la distinction entre pouvoir et compétence ou de celle des parties et des tiers.

Programme :

• 9h15 : Allocution d’ouverture, par Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ;

• 9h25 : Propos introductifs, par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Nanterre et membre du CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique ;

• 9h45 : La distinction des parties et des tiers, par Philippe Théry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Édouard de Leiris, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et Julie Couturier, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, ancien président de l’association Droit & Procédure ;

• 10h45 : Débats ;

• 11h15 : L’office du juge, compétence et pouvoir, par Anne Leborgne, professeur à l’université d’Aix Marseille, Hugues Adica-Canac, premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris, et Frédéric Kieffer, avocat au barreau de Grasse, président d’honneur de l’AAPPE ;

• 12h15 : Débats ;

• 12h30 : Déjeuner ;

• 14h : La décision, nature et effets, par Claude Brenner, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Lise Leroy-Gissinger, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et Florence Louis, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ;

• 15h : Débats ;

• 15h30 : Les recours, quelles spécificités ?, par Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours, Gilles Malfre, conseiller à la cour d’appel de Paris, et Denis Lancereau, avocat au barreau de Paris ;

• 16h30 : Propos conclusifs, par Loïs Raschel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, maître de conférences à l’université Paris Nanterre en détachement judiciaire et membre du CEDCACE, axe justice judiciaire, amiable et numérique.