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Processus de nomination des nouveaux notaires
Le Conseil supérieur du notariat prend connaissance de la décision du Conseil d’État (CE, 18 mai 2018, nos 400675, 400698, 400858, 401795, 401810, M. K…et autres), relative au processus de nomination des nouveaux notaires.
Il constate que le mode d’attribution des offices par tirage au sort est confirmé par la haute juridiction.
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, réaffirme que « tout a été mis en œuvre depuis des mois, malgré un dispositif largement perfectible de sélection, pour accueillir et intégrer comme il se doit les nouveaux confrères qui rejoignent les rangs de la profession. Il conviendra cependant, dans quelques mois, de tirer un bilan économique et social de ces nouvelles installations ».
Référence : LPA 24 Mai. 2018, n° 136r1, p.2
Référence : AJU58496
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