Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne

Publié le 29/11/2017

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise un nouveau séminaire avancé de formation : « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’  Regulation », qui se tiendra à Strasbourg, du 7 au 9 décembre prochain.

Ce programme de formation explorera les problèmes juridiques, éthiques et de politique publique auxquels sont confrontés les intermédiaires en ligne d’un point de vue national et international. Dans ce cours, les participants découvriront les nouveaux problèmes liés au droit applicable en ligne et à la réglementation de l’innovation. Il traitera également du cadre juridique, de la jurisprudence et des stratégies de mise en œuvre de la responsabilité des intermédiaires concernant les droits d’auteur, le droit des marques et la violation de la vie privée (droit à l’oubli). En outre, ce cours met l’accent sur le rôle des plates-formes internet et des fournisseurs de services dans la modération des contenus de leurs clients, y compris les obligations et les responsabilités concernant la diffamation, les discours haineux et dangereux.

Le programme de formation accordera une grande attention à la réglementation des plates-formes en ligne dans le projet de réforme en cours du marché numérique unique européen. Il exposera les participants à la jurisprudence la plus récente des tribunaux européens et autres tribunaux nationaux, tout en fournissant une fine compréhension des tendances récentes et futures en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.

Ce programme de formation s’adresse aux professionnels dans le domaine des médias, des économies créatives et du high tech, aux juristes, aux décideurs politiques, aux magistrats ainsi qu’aux étudiants.

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