Régulation, supervision, compliance

Publié le 25/10/2016

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’affaires publiques et le département d’économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences jusqu’au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ».

La supervision était spécifique à certains secteurs, notamment au secteur bancaire, puis au secteur financier. Elle consiste à surveiller en transparence le bon fonctionnement interne des opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques. Elle est en train de devenir un appareillage pertinent pour tous secteurs dans lesquels opèrent des opérateurs cruciaux.

Plus encore, dès l’instant que des règles servent des finalités impérieuses dépassant les opérateurs mais prenant racine en eux, voire dont ils sont eux-mêmes chargés, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaître les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : la compliance devient un outil central non seulement de la régulation, mais encore du droit de la concurrence, dans lequel elle s’est développée bien avant.

En effet, les autorités de concurrence ont déjà longtemps incité les entreprises à s’organiser ex ante pour être en conformité avec le droit des marchés et demandent, lorsqu’il y a des engagements, notamment dans le contrôle des concentrations, à ce qu’il y ait un suivi. L’on peut se demander si ce n’est pas le droit lui-même qui adopte un tel raisonnement sur le mode : « Il faut mieux prévenir que punir ». La compliance ajoute : « Et si vous n’avez pas prévenu, vous serez puni doublement ».

Il s’agit pourtant d’un renversement de perspective : on passe de l’« autorégulation » à l’internalisation de la contrainte. Le coût de l’effectivité des règles pèse alors sur les agents et non plus sur l’État qui se contente de les émettre – et en grande quantité –, alors qu’il n’existe plus un secteur régulé et systémique qui exige un tel poids. Toutes les entreprises sont prises dans le système de compliance, sans frontière ni de secteur, ni de pays, ni de système juridique, l’entreprise étant en charge de buts globaux qui lui sont extérieurs, posés par l’autorité publique.

S’étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la régulation, la supervision et la compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l’intérieur de celui-ci, tout se joue d’une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.

L’étude de ce thème : « Régulation, supervision, compliance » prend tout d’abord la forme d’un cycle de conférences qui se déroule en 8 sessions, dont 4 sont encore à venir. Chaque session dure deux heures, dans un débat public entre une personnalité qui représente une autorité publique, une personnalité qui représente une entreprise globale et un expert, l’auditoire participant activement à ce débat.

Calendrier :

— 9 novembre 2016 : Où est le droit pénal dans la compliance ?

— 16 novembre 2016 : La compliance, bras armé de la régulation ?

— 23 novembre 2016 : L’État et les normes dans les systèmes de compliance.

— 30 novembre 2016 : Compliance, droit public et juge administratif.

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Référence : LPA 25 Oct. 2016, n° 121t0, p.2

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