Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Publié le 10/05/2017

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ».

Programme :

Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président de chambre.

— Vente et baux civils, par M. Jardel, conseiller doyen.

— Vente immobilière, par Mme Le Boursicot, conseillère, Mme Guillaudier, conseillère référendaire et M. Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

— Baux civils, par M. Parneix, conseiller, Mme Collomp, conseillère référendaire et M. Seube, professeur à l’université de la Réunion.

— Les baux de l’entreprise par Mme Masson-Daum, conseillère doyenne :

— Baux commerciaux, par Mme Andrich, conseillère, Mme Corbel, conseillère référendaire et Mme Auque, professeur émérite de l’université de Lille 2.

— Baux ruraux, Mme Dagneaux, conseillère, M. Barbieri, conseiller et MDelorme, notaire à Blérancourt.

Propos conclusifs par M. Chauvin, président de chambre.

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