Renonciations et successions : quelles pratiques ?

Publié le 27/04/2017

Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence portant sur le thème suivant : « Renonciations et successions : quelles pratiques ? ». Cette conférence sera également l’occasion de présenter l’ouvrage éponyme, à paraître aux éditions Defrénois, issu d’une recherche réalisée sous l’égide du laboratoire de sociologie juridique (université Paris II) et de la mission de recherche droit et justice. La conférence se déroulera sous la présidence de Cécile Pérès, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

• Programme :

— Ouverture par maître Jean-François Humbert, notaire à Paris, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat.

— Nouvelles renonciations, nouvelles pratiques successorales ? par Cécile Pérès, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— Perspectives historiques sur la pratique des renonciations successorales par Olivier Descamps, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et Aude Laquerrière-Lacroix, professeur à l’université de Reims.

— La pratique des renonciations successorales post-mortem par Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen, Charlotte Goldie-Genicon, professeur à l’université de Nantes, maître Philippe Potentier, notaire à Louviers et président du 108e congrès des notaires de France et Christophe Vernières, professeur à l’université de Grenoble Alpes.

— La pratique des renonciations successorales anticipées par maître Jacques Combret, notaire honoraire, président du 102e congrès des notaires de France et Sophie Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— Perspectives sociologiques sur la pratique notariale des renonciations successorales par Sibylle Gollac, sociologue et chargée de recherches au CNRS.

— Perspectives comparatistes sur la pratique des renonciations successorales par Claire Duguet, doctorante à l’université de Fribourg et Fabienne Tainmont, maître de conférences à l’université catholique de Louvain.

— La pratique des renonciations successorales : permanences et mutations autour de la succession par Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences à l’université de Reims, maître Jacques Combret, notaire honoraire et président du 102e congrès des notaires de France, Anne Gotman, sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS-CERLIS, maître Philippe Potentier, notaire à Louviers et président du 108e congrès des notaires de France.

LPA 27 Avr. 2017, n° 126h8, p.2

Référence : LPA 27 Avr. 2017, n° 126h8, p.2

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