Au tribunal judiciaire de Nanterre, l’impressionnisme judiciaire est de rigueur

Ce n’est pas un lundi matin de janvier ordinaire au tribunal judiciaire de Nanterre. L’immense bâtisse des années 1970, qui termine une phase de mue (le chantier de rénovation énergétique ayant affecté la juridiction pendant près de trois ans a pris fin), se réveille à peine et la salle des pas perdus résonne des pas pressés des habitués de l’audience solennelle de rentrée. Magistrats, greffiers et avocats en robe, képis et uniformes de police bardés d’insignes, représentants religieux et journalistes des services police/justice prennent leur place dans la première salle d’audience. Le procureur de la République, Yves Badorc, distribue ses salutations, les greffières se mettent en rang (elles qui l’année passée avaient laissé leurs robes en signe de protestation), la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Marie-Pascale Piot, assise devant le banc vide des prévenus vérifie son téléphone, avant que la Cour n’entre solennellement.

Le président du tribunal, Benjamin Deparis, est toujours très habité par la fonction à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Cette année, il commence son discours en remerciant le public de son assiduité à prendre la température de la juridiction et à travers elle, de l’autorité judiciaire dans sa globalité. « L’année 2025 aura été marquée par des tensions internationales et par des distorsions intérieures, à l’origine pour la deuxième fois consécutive de l’absence de budget, une première au cours de la Ve République, au point qu’il aura fallu faire une nouvelle application de l’article 45. Si les commentateurs de cette situation se félicitent de ce système de services votés qui permettent d’assurer une forme de continuité du fonctionnement de l’État sans shutdown, force est de constater que cela est assez délétère pour l’efficience des services publics, avec de nombreux agents contractuels et vacataires qui ne peuvent être recrutés ou renouvelés pendant trois à quatre mois, mettant ainsi plusieurs chaînes de métiers en tension, voire à l’arrêt. » Il a ensuite rappelé combien les menaces sur les magistrats – qui sont cruellement d’actualité en ce début d’année avec l’enlèvement le 4 février d’une magistrate iséroise – pèsent sur le quotidien des magistrats et agents de la juridiction : « L’année 2025 aura également été marquée à nouveau dans le pays, comme sur notre territoire, par des menaces ou attaques envers les magistrats, les agents pénitentiaires et les forces de sécurité qui ont notre soutien sans faille, preuve que ce qui est désormais visé, c’est plus la puissance publique dans sa globalité pour ce qu’elle représente. Notre ressort a également à connaître à nouveau ces didactiques antisémites, que ces derniers soient qualifiés comme tels ou d’inspiration antisémite. Dans le monde actuel, où le fracas des armes semble avoir un peu laissé la place au tumulte et à la force, je souhaite adresser simplement à chacun des vœux d’excellente année 2026 de santé, de joie et d’épanouissement personnel, familial, sportif, culturel, intellectuel ou spirituel, ainsi que des vœux de vie démocratique riche pour notre pays. Et je me lance dans quelque chose de disruptif, des vœux de liberté, d’égalité et de fraternité sous les yeux de l’histoire, des lettres d’airain de notre devise républicaine, des vrais marqueurs de notre identité nationale que certains cherchent encore ou ne cessent de réinterroger. »

« Ce qui fait la richesse de la justice, ce sont ceux qui la composent »

Invité à prendre la parole, le procureur de la République, Yves Badorc a commencé par souligner que le lien qui existe entre les concitoyens et l’autorité judiciaire est lié à « l’engagement sans limites, le dévouement des directeurs de greffe, des greffiers, fonctionnaires, contractuels et des magistrats de notre juridiction, tous animés par le sens des responsabilités. Ce qui fait la richesse de la justice, ce sont ceux qui la composent, toujours au rendez-vous des enjeux qui leur sont soumis, bien conscients que, derrière le traitement d’une affaire, se confie toujours l’histoire d’une vie ». Après avoir salué une équipe de magistrats et d’agents de greffes combatifs, le procureur a salué l’arrivée de nouvelles magistrates du parquet, Raphaëlle Silvy-Leligois, Marion Ancelin et Valentine Morales, et s’est lancé dans le cœur de son discours : les bilans et perspectives d’un parquet qui a une compétence dépassant les Hauts-de-Seine, couvrant aussi du ressort de la cour d’appel de Versailles en matière de lutte contre les infractions à l’environnement, les infractions économiques et financières et d’atteinte à la probité. « Le tribunal judiciaire de Nanterre se caractérise par l’existence du pôle régional environnemental et du pôle économique et financier, dont l’activité mérite d’être signalée », a rappelé le magistrat, qui tient à souligner que la protection de l’environnement est un enjeu majeur qui a donné lieu, le 1er décembre 2025, à un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), une nouvelle instance favorisant la coordination entre les acteurs judiciaires et administratifs mobilisés pour protéger l’environnement. « L’ambition est d’intensifier la lutte contre le trafic de déchets, la pollution des eaux et de l’air en s’appuyant sur le Code de l’environnement, mais aussi sur le droit de la consommation, en visant le greenwashing », a-t-il souligné. Quant au pôle économique et financier, il est aux avant-postes de la lutte contre la fraude fiscale : en 2025, les avoirs saisis par la seule division des affaires économiques et financières représentaient plus de 15 millions d’euros.

Mais l’efficacité de ces actions ne masque pas les difficultés rencontrées par le parquet : « La justice, même stimulée un jour par l’intelligence artificielle, approchera peut-être la perfection mais peinera à l’atteindre dans tous les cas. Il ne s’agit pas de fatalité, ni de vous faire part d’une vision régressive sans foi pour le progrès. Il s’agit surtout de partager avec vous la conscience que notre condition humaine nous rappelle parfois la complexité de la vie et la force irrépressible des circonstances : toutes les situations individuelles qui nous sont soumises en témoignent. » En effet, l’activité pénale a été très soutenue en 2025, avec plus de 11 500 décisions rendues par le tribunal correctionnel, et plus de 2 600 personnes majeures déférées. Comme dans bien des juridictions, c’est la filière pénale d’urgence qui reste la plus tendue. Yves Badorc a tenu à préciser les horaires de fin d’audience, qui concernent encore les audiences devant le juge des libertés et de la détention ou la 6e chambre, dédiée aux comparutions immédiates : plus de 20 % des audiences de cette dernière ont terminé après minuit, et 25 % d’entre elles entre 22 heures et minuit. Un groupe de travail a été installé au sein de la juridiction pour mettre fin à ces horaires à rallonge, a cependant annoncé Yves Bardoc, qui regrette que le levier de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avec défèrement ne soit pas plébiscitée par le barreau des Hauts-de-Seine, qui ne désigne pas d’avocat de la permanence au titre de la commission d’office quand cette orientation est envisagée, précise le procureur pour qui brader la réponse pénale ne sera jamais à l’ordre du jour.

Actions contre le narcotrafic et les violences intrafamiliales

La lutte contre le narcotrafic, qui fait régulièrement la une, a aussi beaucoup animé l’année du parquet : « Il n’est plus nécessaire de rappeler à quel point les fondements même de notre société sont sapés par ce phénomène. Les trafics de stupéfiants s’apparentent à un système déviant, qui peut s’installer comme une organisation qui agit de façon centrifuge, en aspirant d’un côté ceux qui s’en approchent et en rejetant de l’autre ceux qui le combattent. Pour autant, sans réprobation sociale, sans réprobation de tous, ce système déviant s’installe comme un contre-modèle ou une contre-culture », a expliqué le procureur. Les faits constatés par la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en matière de trafic ont augmenté de plus de 8 % et, dans le même temps, les saisines de la sous-direction de la police judiciaire du 92 (qui a connu en parallèle une hausse de 60 % des overdoses) ont augmenté de 91 %. La division du parquet de Nanterre chargée de la lutte contre la criminalité organisée a vu le nombre de personnes déférées augmenter de 61 % en 2025, chiffre qui comprend majoritairement des affaires de trafic de stupéfiants.

Le traitement des violences intrafamiliales est toujours très significatif : entre 2022 et 2025, le nombre de téléphones grave danger attribués a augmenté de 255 %, plaçant le tribunal judiciaire de Nanterre en deuxième position des tribunaux judiciaires de France à en attribuer. Concernant la protection de l’enfance, de 2022 à 2025, les saisines des juges des enfants en assistance éducative ont augmenté de plus de 44 %. Citant l’engagement de l’association d’accompagnement des victimes L’Escale, le procureur anticipe les quatre missions qui attendent son parquet en 2026 : protéger les plus vulnérables (notamment les personnes âgées touchées par la délinquance digitale et numérique), continuer à lutter contre l’oubli, mieux exécuter les peines (un défi, alors que le taux d’occupation atteint 211 % remettant en cause la dignité des conditions de détention), maîtriser les délais de jugement du tribunal (86 % des justiciables trouvent la justice trop lente et seulement 48 % lui font confiance, selon des données de 2024).

Lutter contre l’oubli est bien un engagement particulier de Nanterre, où est basé le Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) : « Pour lutter contre l’oubli, il faut pouvoir tout à la fois conserver la mémoire du crime, mais aussi constituer une mémoire des crimes, une mémoire criminelle qui aille au bout des intentions, c’est-à-dire améliorer la connaissance des phénomènes et favoriser les recoupements. Presque 500 affaires ont été portées à la connaissance du pôle, les attentes sont fortes, il nous faudra persévérer et poursuivre sur le chemin tracé par le groupe de travail qui a rendu récemment ses recommandations. »

Outre l’arrivée de nouvelles magistrates, Fabienne Bernard et Aude Cristau (qui va réfléchir à l’usage de l’intelligence artificielle dans les cas d’usage que peut offrir le pôle cold cases), en 2026 et 2027, la construction d’un outil numérique rassemblant les données susceptibles d’exploiter une mémoire criminelle sera menée, grâce entre autres au recrutement d’un assistant spécialisé cyber, un data analyste, qui construira des outils internes facilitant le travail de chacun des juges d’instruction, au PCSNE comme au pôle économique et financier régional.

2025, une année « impressionniste » selon Benjamin Deparis

Aimant toujours inaugurer son discours par l’exemple d’un grand homme, le président du tribunal a cette année choisi de convoquer l’œuvre de Claude Monet, disparu il y a un siècle en 2026. « Prompt au découragement, mais néanmoins grand travailleur, il travaillait souvent comme un forcené, et ce travail souvent l’exténuait. Il connaissait ainsi des périodes de démoralisation où il pensait ‟tout planter là”, mais préférait aux solutions extrêmes le compromis et l’équilibre. Il désirait saisir le réel dans la mobilité de ses lumières changeantes – comme le juge saisit la réalité dans le temps de vie des personnes jugées –, la répétition du motif qui, comme pour le juge, n’est pas une fin en soi mais un moyen, et l’objet représenté, qui lui importait moins que l’évolution du sujet au cours du temps, toutes choses qui parlent aux gens de justice ». De cet auguste exemple, Benjamin Deparis a tiré deux enseignements pour traduire un « impressionnisme judiciaire » qu’il entend faire entendre à l’assemblée : « Le tableau général de nos actions, souvent en quête de sens, doit être gardé et regardé à distance pour être vu et compris. Nos actions sont aussi novatrices et aptes à capter la lumière de toute la société, quand l’on regarde, comme en cet instant, à distance d’une année entière, la prouesse, pleine de sens, de ce que nous avons réalisé avec ce grand tableau annuel de 60 000 affaires civiles, pénales et de proximité ayant réuni des justiciables de toute condition et origine. Nos actions sont et seront reconnues dans le temps. Pour nous, les juges, en saisissant la lumière individuelle d’une situation à un moment donné – comme des pages de la vie des justiciables – nous laissons des traces et résultats, pour un futur plus ou moins proche, qui marquent la société tout entière, par petites touches successives effaçant, pour partie, tous les échecs sociaux antérieurs qui nous sont dévolus, et qui contribuent ainsi, milliers de décisions par milliers de décisions, à l’œuvre de justice et à la paix sociale. » Plus prosaïquement, il a rappelé que 2025 a connu une augmentation générale de l’activité dans presque tous les services : juges des libertés et de la détention, tribunal pour enfants, application des peines, départage prud’homal et chaînes civiles se sont partagés 35 000 affaires, un record. Côté équilibre financier, le tribunal est autosuffisant pour les finances publiques de notre pays avec un budget de fonctionnement de 6,144 millions d’euros quasi intégralement compensé par 5,5 millions d’euros des biens saisis. Le président a souhaité montrer combien la lutte pour l’éradication des délais d’augmentation a porté ses fruits : « Pour le pôle de la famille, nous avons divisé les délais par dix en 2 ans puis maintenu et encore amélioré ce cap cette année, avec désormais un délai de 2 mois hors divorce, et de 3 mois pour les divorces. Il y a trois ans, les délais allaient de 20 à 24 mois. Nos délais des affaires familiales sont désormais les plus satisfaisants des grandes juridictions d’Île-de-France, et nous avons réussi le tour de force de maintenir en 2025 l’absence de stock des affaires pénales graves issues de l’instruction qui sont toutes jugées, y compris pour les prévenus libres ou sous contrôle judiciaire, dans un délai de 4 à 6 mois après la clôture de l’information judiciaire, ce qui est assez unique également. Enfin, le délai d’obtention de l’aide juridictionnelle – dépassant désormais 9 000 demandes annuelles –, a été ramené à 36 jours au lieu de 76 il y a encore deux ans. »

Doublement de l’activité criminelle et ouverture d’une quatrième chambre civile

Le tribunal a connu un doublement de l’activité criminelle en deux ans avec 80 arrêts criminels, pour 46 en 2023, représentant pour les juges 1 062 assessorats annuels en audience criminelle ou correctionnelle spéciale d’un jour et plus. 160 jours d’audience correctionnelle spéciale ont également été organisés avec, au dernier trimestre 2025, une audience spéciale de trois semaines relative à une affaire ancienne économique et financière d’envergure (impliquant un certain Dédé la Sardine et TotalEnergie), le jugement du démantèlement d’une filière marocaine de stupéfiants à l’origine de peines correctionnelles jusqu’à 11 ans d’emprisonnement assortis d’une période de sûreté des deux tiers et de 300 000 euros d’amende.

Côté civil, aux prises à des délais d’audiencement jusqu’à deux ou même trois ans, le président a salué l’ouverture, en 2026, d’une 4e chambre censée délester l’activité des 7e et 8e chambres. Cette année, côté nominations, quatre nouveaux magistrats du siège, deux magistrats non spécialisés qui rejoignent le pôle civil à la 4e chambre (Xavier Haubry et Camille Cosquer) et deux juges des enfants (Aurélie Champion et Clotilde Deney) pour porter ainsi l’effectif du siège à 121 magistrats. Les directrices de greffe, Anne-Lise Chabaud, Hélène Foussard, Déborah Pierre-Justin, Alix Maton et Jeanne Perron renforceront, quant à elles, l’encadrement du greffe du pôle civil et des services pénaux.

Alors que les échéances électorales font l’actualité, Benjamin Deparis fait le lien entre les violences faites aux magistrats et la méfiance face aux exécutions, qui forment le lit d’une certaine pensée politique antisystème : « Pour la défense de l’État de droit, maintenant il ne suffit plus, par gros temps, de dénoncer des dérives populistes ou des dangers que nombre de nos concitoyens ne perçoivent pas toujours dans leur vie quotidienne. Il s’agit désormais, sur des fondamentaux qui semblaient acquis et qui peuvent s’effondrer comme un château de sable, de répondre en déconstruisant les idéologies et idées fausses qui les sous-tendent : les postures idéologiques d’abord, car qui peut raisonnablement citer un pays du monde qui, sans l’État de droit, assure le développement économique, la paix et garantit les libertés publiques ainsi qu’un fonctionnement démocratique effectif. Des idées fausses en outre, en laissant accroire que les juges ou la construction européenne seraient un obstacle à l’expression de la souveraineté populaire, alors même que la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil constitutionnel lui-même reconnaissent, par leurs jurisprudences, une valeur forte, dans l’édifice normatif, à l’identité constitutionnelle française, au principe de subsidiarité et à la protection cumulée des droits fondamentaux en fonction de l’histoire de chaque nation. » Pour conclure son discours, l’amateur de belles lettres a choisi de citer Plutarque, dont les maximes ont traversé bien des crises : « La persévérance est invincible. C’est par elle que le temps, dans son action, détruit et renverse toute puissance ».