Restructuring

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restructuring », à la Banque de France.

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.

Bien que relevant habituellement de la souveraineté des seuls États membres de l’Union européenne, le droit des faillites est devenu le centre d’intérêt des institutions européennes, dans le cadre de la création de l’Union des marchés de capitaux mais également afin d’améliorer l’efficacité de l’Union bancaire. L’Europe est ainsi loin derrière les États-Unis, où la première loi fédérale concernant le droit des faillites remonte à 1800.

Ainsi, il importe de déterminer si les États membres seront à même de surmonter leurs différences pour aboutir à la définition d’un cadre commun. Dans cette quête, quel sera l’impact du Brexit ?

Cette conférence d’une journée tentera d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

Programme :

— Ouverture de la conférence par Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance, Rules for Growth.

— Keynote speeches : François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ; Mihaela Carpus Carcea, European Commission DG Justice.

— Table ronde #1 : Qu’est-ce qui a fait de Londres une place si particulière en Europe jusqu’à aujourd’hui ? Quelles sont les conséquences possibles d’un Brexit sur la pratique des restructurations financières ? Avec Felix Steffek, University of Cambridge ; David Chijner, DLA Piper, Paris ; M. Justice Snowden, High Court Judge of England and Wales. Modératrice : Julie Miecamp, Reorg Research.

— Table ronde #2 : Quel droit des faillites pour les entreprises au sein de l’Union européenne ? Keynote speech : Vincent Aussilloux, France Stratégie. Avec Adrian Thery, Partner, Garrigues ; Yves Lelièvre, Head of the Commercial Courts of France ; Ken Liang, Managing Director, Oaktree Capital Management ; Donald Bernstein, Partner, Davis Polk Wardwell ; et Claire Favre, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, France. Modératrice : Sophie Vermeille, Droit & Croissance.

— Keynote speech : Sébastien Raspiller, sous-directeur « Financement des entreprises et marché financier » à la Direction générale du Trésor.

— Table ronde #3 : Les avantages d’un droit des faillites efficace pour résoudre la problématique des créances douteuses. Avec Silvia Giacomelli, Banca d’Italia ; José Garrido, Senior Counsel, International Monetary ; Rodrigo Olivares-Caminal, Chaire de Droit bancaire et financier, Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London ; et Alain Demarolle, Managing director, Cerberus Capital Management. Modérateur : Mario Oliviero, Reorg Research.

— Table ronde #4 : Défis actuels : Les restructurations financières et les difficultés liées au marché obligataire : les risques du marché à haut rendement. Sommes-nous prêts ? Keynote speech : Garry Simmons, Association for Financial Markets in Europe. Avec José María Jáuregui, Lazard, Madrid ; Jean-François Cizain, Messier Maris ; et Stephen Portsmouth, Société Générale. Modératrice : Sophie Vermeille, Droit & Croissance.