IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

L’utilisation de l’IA prend une part de plus en plus importante dans les contentieux disciplinaires à l’université, sur fond d’absence de règles claires encadrant son usage. Me Rémy Dandan plaide pour la création d’un cadre juridique équilibré pour sécuriser les étudiants. 

Actu-Juridique : On assiste semble-t-il à une forte augmentation des procédures disciplinaires liées à l’IA dans les universités, sur fond de conflit générationnel ?

Rémy Dandan : Sans réduire ce contentieux à un simple conflit générationnel, il existe indéniablement une forme d’incompréhension, notamment de la part de certaines équipes administratives et pédagogiques, quant aux usages concrets de l’intelligence artificielle par les étudiants et quant aux attentes du monde professionnel qui, lui au moins, s’adapte au monde moderne plutôt que de penser qu’il peut s’y opposer.

Cette incompréhension conduit trop souvent à assimiler toute utilisation de l’IA à un comportement fautif, voire frauduleux. Or, l’intelligence artificielle constitue avant tout un outil, qui peut parfaitement être mobilisé à des fins légitimes, par exemple, pour améliorer la qualité rédactionnelle d’un travail, lorsque cette compétence n’est pas précisément celle qui est évaluée.

Ce débat est identique à celui qui, il y a quelques décennies, mettait en cause l’utilisation d’internet, de Google et de Wikipédia par les étudiants. Chacun a appris à composer avec les outils modernes, c’est également ce à quoi nous invite l’IA.

C’est donc moins l’outil en lui-même qui pose difficulté que l’absence de cadre clair et partagé sur ses usages.

Actu-Juridique : En pratique, sur quels fondements reposent les procédures disciplinaires engagées contre les étudiants ?

RD : Dans la totalité des dossiers que j’ai eu à défendre, les poursuites disciplinaires sont fondées sur la qualification de fraude ou de tentative de fraude.

Or, la fraude se définit classiquement comme le fait de fausser l’appréciation de ses mérites par le jury ou l’examinateur. Dans ce contexte, certaines universités tendent à considérer, de manière quasi automatique, que le recours à l’intelligence artificielle poursuit nécessairement cet objectif.

Je constate toutefois que, dans de nombreux cas, la caractérisation de la fraude est insuffisante. Des procédures sont engagées de manière préventive, voire interrogative, afin de permettre au conseil de discipline de trancher, alors même que les éléments à charge ne sont pas sérieusement recherchés en amont.

Cette pratique est problématique, car elle méconnaît la gravité de la procédure disciplinaire, qui est particulièrement anxiogène pour les étudiants, et qui devrait reposer sur des éléments matériels sérieux avant toute mise en cause.

Actu-Juridique : Comment distingue-t-on une utilisation admissible de l’IA d’une utilisation interdite ?

RD : Le critère central demeure celui de la possibilité ou non de caractériser une fraude : il s’agit de savoir si l’étudiant a, ou non, faussé l’appréciation de ses mérites en donnant à faire son travail à l’IA.

Ainsi, l’utilisation de l’intelligence artificielle devient fautive lorsque l’étudiant se contente de déléguer à l’outil la production du contenu intellectuel attendu, sans fournir un travail personnel réel. Dans ce cas, l’évaluation ne porte plus sur ses propres compétences, mais sur celle de l’IA.

En revanche, l’usage de l’IA à des fins d’assistance rédactionnelle (correction syntaxique, reformulation, amélioration stylistique) ne saurait être regardé comme frauduleux, dès lors que les compétences évaluées ne sont pas précisément celles qui ont été déléguées.

Une autre difficulté apparaît lorsque l’usage de l’IA est admis mais non encadré. Dans cette hypothèse, au-delà de la nature de l’usage de l’IA, c’est la question de la “proportion” de l’utilisation qui devient centrale. Il appartient alors aux établissements de fixer des règles claires afin de sécuriser juridiquement les étudiants.

Actu-Juridique : Existe-t-il un début de jurisprudence sur ce sujet ?

RD : Oui, une première décision notable a été rendue par le tribunal administratif de Paris le 12 février 2026 (2600972).

Dans cette affaire, le président d’une université avait contesté la décision de sa propre commission de discipline, qui avait refusé de sanctionner un étudiant ayant eu recours à l’intelligence artificielle dans la rédaction de son mémoire.

Le juge administratif a considéré que, faute pour l’établissement d’avoir encadré précisément l’usage de l’intelligence artificielle, notamment quant à la part admissible de recours à l’IA, il n’était pas possible de qualifier cet usage de frauduleux.

Cette décision est importante, car elle rappelle une exigence fondamentale : on ne peut sanctionner que sur la base de règles préalablement définies et portées à la connaissance des étudiants.

Actu-Juridique : De quels outils dispose l’administration pour détecter l’usage de l’IA, et sont-ils fiables ?

RD : Il existe des logiciels de détection de contenus générés par intelligence artificielle, à l’instar des outils anti-plagiat.

Toutefois, aujourd’hui, leur fiabilité est souvent très contestable. Dans certains dossiers, j’ai pu constater que des travaux rédigés intégralement par des étudiants, devant un professeur, étaient pourtant identifiés comme étant écrit par l’IA, ce que l’université n’a pas contesté.

Dans ces conditions, ces outils ne peuvent constituer qu’un indice, et certainement pas une preuve suffisante.

L’administration doit impérativement procéder à une analyse globale du dossier, rechercher des éléments matériels complémentaires, et surtout entendre l’étudiant dans le respect du contradictoire. La présomption de fraude ne peut reposer sur un simple algorithme.

Par ailleurs, pour éviter des procédures lourdes et des sanctions disproportionnées, il faut rappeler que les universités peuvent permettre aux étudiants qui le souhaitent de bénéficier de la procédure du « plaider coupable » permettant de plafonner la sanction encourue par l’étudiant fraudeur de bonne foi.

Actu-Juridique : Tous les étudiants sont-ils susceptibles d’être inquiétés, y compris ceux n’ayant pas utilisé l’IA ?

RD : Sans généraliser de manière excessive, il m’est effectivement arrivé de défendre des étudiants n’ayant jamais eu recours à l’intelligence artificielle, et qui ont pu le démontrer.

Dans certains cas, des vérifications élémentaires n’avaient pas été réalisées avant l’engagement des poursuites, dans une logique d’automaticité des procédures.

Cela révèle une dérive préoccupante : l’ouverture d’une procédure disciplinaire ne devrait jamais intervenir par automaticité et sans base factuelle solide.

Actu-Juridique : Ces problématiques concernent-elles également les lycéens ?

RD : Absolument. Ces situations concernent l’ensemble des élèves et étudiants.

On observe d’ailleurs une augmentation très significative des dossiers disciplinaires au niveau du lycée, notamment dans le cadre des épreuves du baccalauréat. Les cas de suspicion de fraude au baccalauréat liés à l’intelligence artificielle ont, à mon sens, doublé ,voire triplé en quelques années.

De nombreuses situations concernent des élèves ayant conservé leur téléphone sur eux pendant une épreuve, ce qui suffit parfois à déclencher une suspicion, même en l’absence de constat d’utilisation effective.

Là encore, il est regrettable de constater une tendance à l’automaticité des poursuites, sans vérification concrète de l’usage réel du téléphone.

Actu-Juridique : Existe-t-il un risque pénal ?

RD : Oui. La fraude aux examens et concours constitue une infraction pénale, susceptible d’entraîner des sanctions lourdes, incluant des peines d’amende et, dans certains cas, d’emprisonnement.

Il est donc essentiel de rappeler la gravité de tels agissements.

Pour autant, la nécessaire lutte contre la fraude ne doit pas conduire à une réponse systématique et disproportionnée. Le principe d’individualisation des sanctions doit demeurer central.

J’ai d’ailleurs été confronté à une situation dans laquelle un élève suspecté de fraude a fait l’objet d’une perquisition, d’un placement en garde à vue et d’un menottage. Ce type de réponse, bien que juridiquement possible, interroge sur sa proportionnalité au regard des faits reprochés.

Actu-Juridique : Comment les universités devraient-elles à votre avis s’adapter à l’essor de l’IA ?

RD : Les universités doivent impérativement structurer leur approche. La jurisprudence récente invite clairement les établissements à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle, notamment en définissant les conditions et la proportion de recours autorisée.

Au-delà de cet encadrement, il me semble essentiel d’adopter une approche pragmatique : l’intelligence artificielle est appelée à devenir un outil courant dans le monde professionnel. Il serait donc contre-productif de s’y opposer frontalement à l’université, alors qu’elle a pour mission de préparer à l’insertion professionnelle.

L’enjeu est plutôt de former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils, en distinguant clairement l’IA comme instrument d’assistance de l’IA comme substitut à la réflexion personnelle.

C’est dans cette ligne de crête que doit se construire un cadre juridique équilibré, protecteur des étudiants comme de l’intégrité des diplômes et de l’excellence académique.

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