Le droit à la poursuite des études ne serait-il qu’une formule creuse ? À la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des dernières modifications réglementaires, Me Rémy Dandan s’inquiète de l’absence de garanties offertes aux étudiants. Le droit à la poursuite des études est-il une véritable garantie offerte aux étudiants titulaires d’une […]
L’utilisation de l’IA prend une part de plus en plus importante dans les contentieux disciplinaires à l’université, sur fond d’absence de règles claires encadrant son usage. Me Rémy Dandan plaide pour la création d’un cadre juridique équilibré pour sécuriser les étudiants. Actu-Juridique : On assiste semble-t-il à une forte augmentation des procédures disciplinaires liées à […]
Le nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature a lieu ce mercredi 2 avril. Sur les 1500 candidats, 700 ont été rejetés par la Direction des services judiciaires. Certains avaient pourtant eu le droit de concourir les années précédentes avec le même dossier. Ils sont donc plusieurs dizaines à avoir saisi le Conseil d’état pour […]