La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ?

1 – Une dimension analytique

Constatant l’absence d’ordre mondial hiérarchisé et l’impossibilité pour l’État d’assumer seul l’ensemble des charges publiques, un courant de pensée, issu principalement de la sociologie politique, a conçu la gouvernance comme modèle de description et de compréhension du processus de construction des actions collectives nationales et internationales9. S’appuyant sur le systémisme, il postule que toute société, infranationale, nationale ou transnationale, constitue un ensemble dont les acteurs hétérogènes, publics et privés, entretiennent des relations dans le but de maintenir l’unité et la pérennité du corps social10. Toute hiérarchie entre les personnes s’estompe au profit de l’enchevêtrement de multiples réseaux assurant ainsi l’équilibre et l’unité du système tout en traduisant l’interdépendance mutuelle des acteurs. La gouvernance sert alors à décrire la transformation des État-Providence et de leur gouvernabilité11. Si l’État perd son aptitude à satisfaire l’ensemble des besoins de la population, sa souveraineté évolue. Son pouvoir politique initialement centralisé au sein de l’institution étatique, devient distribué, dilué et réparti entre les acteurs constitutifs du système. La représentation schématique du pouvoir se transforme. Elle quitte une image verticale et pyramidale, celle du gouvernement, pour adopter celle de la gouvernance, horizontale et circulaire12. La gouvernance a permis de reformuler les questions relatives au pouvoir politique13. Son modèle devient alors « un excellent analyseur pour rendre compte de l’inflexion des formes traditionnelles de l’exercice de l’autorité »14. Les problèmes détectés par la gouvernance ont appelé les théoriciens à proposer des correctifs entraînant une mutation de la notion en modèle normatif de type déontique.

2 – Une dimension déontique

La gouvernance intègre la notion déontique de la norme juridique perçue comme modèle de conduite obligatoire qui prescrit, prohibe ou permet certains comportements15. Elle change de dimension en passant de la description de ce qui est à la prescription de ce qui doit être16. Les concepteurs utilisent les résultats précédemment obtenus par l’analyse, pour modifier l’utilité du cadre. Ils normalisent des solutions pour résoudre les problèmes rencontrés17. La gouvernance devient un modèle prescriptif, prohibitif et permissif de comportements juridiques, économiques et sociaux nécessaires à l’amélioration, la progression et le développement de la société analysée. La gouvernance mute alors en bonne gouvernance18. Elle prône un effacement progressif de l’État au profit d’une coopération entre tous les acteurs impliqués dans les actions publiques19. L’ordre juridique se transforme. Le droit dur décidé unilatéralement par l’État, laisse place au droit mou20 négocié, créé et accepté par tous. La gouvernance interpelle sur le véritable rôle que doit jouer l’État dans une nouvelle société idéalisée.

3 – Une dimension idéologique

La gouvernance tend vers la réalisation d’une nouvelle société humaniste dans laquelle le pacte social permet à chaque individu de s’accomplir en jouant sur tous les marchés, du niveau local au niveau mondial21. En préservant la concurrence, l’ordre social garantit à tous l’égalité des chances pour acquérir richesse et prospérité22. La gouvernance transfère une partie du pouvoir politique vers le secteur économique. Elle redéfinit la hiérarchisation des pouvoirs considérant le pouvoir politique comme subordonné au pouvoir économique23. Elle devient un outil de défense des valeurs du libéralisme24 et transforme la démocratie afin de réaliser une société pacifiée mais utopique au regard notamment de la publicisation du sport en France.

1 – La publicisation des politiques sportives

Le régime de Vichy a instrumentalisé le sport pour l’amener au service de l’État29. À la libération, l’État abandonne l’autoritarisme mais conserve une logique interventionniste. Le mouvement sportif ne retrouvera pas son indépendance d’avant-guerre30. L’étatisation du sport se poursuit alors avec une augmentation des moyens publics permettant la mise en œuvre d’une politique publique dans le sport31. En 1963, Maurice Herzog énonce que le sport est un service public dont l’État seul peut assurer l’égal accès du droit au sport32. Aujourd’hui, le législateur consacre les fonctions sociétales du sport33. L’État et les collectivités locales apparaissent comme les premiers promoteurs de son développement34. Certes, de nombreux acteurs privés participent inévitablement à la promotion du sport sous toutes ses formes. Cependant, de nombreux exemples démontrent le rôle primordial des acteurs publics.

Même lorsque certaines voix militent pour réformer la gouvernance du sport en France, le Conseil d’État rappelle que l’État impulse la politique sportive. Les collectivités locales financent les équipements sportifs et le mouvement sportif satellise son intervention autour des actions publiques en élaborant les règles du jeu35. Les fédérations sportives françaises voient leur autonomie associative se réduire avec l’ordonnance n° 218-1178 du 19 décembre 2018 qui transfère leur pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité administrative indépendante. Cette autonomie s’efface également lorsque leur projet de performance se trouve validé par le ministère des Sports36. La nouvelle Agence nationale du sport, créée en 2019 et présentée comme un nouvel instrument de coopération entre tous les acteurs, est une personne morale de droit public dont le président, nommé par le ministre des Sports avant même la création du groupement, doit « au nom de l’État » être « le garant du bon fonctionnement de la structure »37. Cette publicisation se constate en période normale. Elle s’est renforcée avec la crise sanitaire survenue en 2020.

Face aux circonstances exceptionnelles que le monde entier a connu du fait de l’épidémie du coronavirus, l’État a décidé de limiter le libre accès aux activités sportives38. Alors que le gouvernement n’a aucune compétence matérielle en la matière, le mardi 28 avril 2020, le Premier ministre annonce à l’Assemblée nationale, la fin des championnats de sports collectifs professionnels. Dépourvues de portée juridique, les paroles énoncées à l’occasion d’un discours de politique générale ont connu une grande portée politique. La Ligue de football professionnelle a transformé rapidement cette annonce gouvernementale en décision juridique contestée devant le juge administratif donnant ainsi une nouvelle preuve de l’étatisation du droit du sport.

2 – L’étatisation du droit du sport

Depuis l’émergence du sport contemporain, l’élaboration des lois du jeu revient aux fédérations sportives. Cependant, en 1945 l’État a souhaité accorder une délégation de pouvoirs39 aux structures désireuses de voir leurs compétitions bénéficier d’un caractère officiel. En 1974, le Conseil d’État a vu dans cette reconnaissance étatique, un transfert de prérogative de puissance publique40. Le juge administratif a amorcé une véritable politique jurisprudentielle de publicisation des règles privées qui régissent de très nombreux rapports entre les acteurs du sport. Cette évolution s’est étendue aux décisions individuelles41. L’adoption en 200642 d’un Code du sport, visant à rendre plus accessibles et homogènes les règles spécifiques applicables en matière de sport, marque certainement la consécration par l’État de l’ensemble du droit du sport43. Ce constat se confirme à la lecture de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France »44, adoptée le 19 mars 2021 par l’Assemblée nationale.

En France, le traitement juridictionnel des litiges sportifs reste dans le monopole de l’État. Les juges judiciaire, administratif et constitutionnel, construisent une véritable justice étatique sportive même si une forme de justice arbitrale récente45 et très embryonnaire46 se constate.

L’organisation du sport français fournit des indicateurs qui contredisent la théorie de la gouvernance. Elle contribue à renvoyer au rang de mythe sa dimension déontique et idéologique. Cependant, d’autres éléments justifient une analyse possible de cette organisation par la gouvernance.