Robert Vincent

Par une décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel reconnaît la conformité constitutionnelle des articles L. 227-16 et L. 227-19 du Code de commerce. Un questionnement s’éteint mais d’autres s’éveillent. Cons. const., QPC, 9 déc. 2022, no 2022-1029 En supprimant l’exigence d’une décision unanime des associés pour l’adoption ou la modification d’une clause d’exclusion d’un associé d’une société par actions […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

L’association est le support juridique fondateur et structurant du mouvement sportif. Il reste que le statut associatif est aujourd’hui concurrencé par d’autres formules juridiques privées et publiques. Est-il toujours adapté au secteur du sport ? La réponse doit être nuancée en considération des acteurs concernés, de leurs activités et objectifs. L’association, « convention par laquelle deux ou […]

Le sport peut se révéler comme un domaine fertile pour l’émergence de SCIC. Néanmoins, les éléments qui expliquent la création de coopératives utiles au développement des activités sportives, doivent s’apprécier à l’aune des contraintes réelles engendrées. Introduite en droit étatique par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 20011, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une […]