A – Par des groupements privés

L’environnement socio-économique du sport a considérablement évolué. Le sport lui-même est devenu un marché. La logique économique qui s’est fait jour a entraîné le délaissement de l’association au profit d’une autre forme juridique d’organisation. La société commerciale est parfois préférée à la forme associative jugée inadaptée à la gestion d’une activité aux enjeux financiers et humains particuliers.

L’article L. 122-2 du Code du sport, modifié en dernier lieu par la loi du 1er février 201220, fixe une liste de six formes de société commerciale que peut revêtir un club professionnel lorsque les conditions prévues à l’article L. 122-1 sont réunies. Dans cette hypothèse, le législateur impose à l’association initiale de transférer la gestion du secteur professionnel à une société commerciale21, étant précisé que l’association subsiste et devient le groupement support de la société sportive. Cette évolution concerne principalement les sports collectifs et le football en particulier. Cependant, l’association s’est également trouvée délaissée dans certaines disciplines individuelles.

Depuis des décennies déjà, certains investisseurs ont concilié la gestion d’espaces de pleine nature, de matériels et d’équipements sportifs avec des aspirations lucratives. Des sociétés commerciales ont alors émergé dans certaines disciplines sportives22. Cette pratique se constate encore aujourd’hui dans de nouvelles disciplines sportives23. Le mouvement sportif fédéral essaie de s’adapter en recherchant à récupérer ces nouveaux acteurs qui relèvent plus du sport de consommation que du sport de compétition24. Force est d’ailleurs de souligner que, depuis la loi du 1er août 200325, les organismes à but lucratif peuvent devenir membres en tant que tels des fédérations sportives nationales (C. sport, art. L. 131-3). Auparavant ces sociétés pouvaient bénéficier simplement du « statut » d’établissements agréés par les fédérations sportives. La coexistence, dans une même discipline sportive, d’associations et de sociétés n’est évidemment pas sans soulever de sérieuses difficultés dès lors que les groupements associatifs développent des activités marchandes, des activités de prestations de services. Que les associations puissent développer des activités économiques, ce point n’est pas contestable et a été admis par la jurisprudence puis par le législateur à plusieurs reprises. Il peut même s’agir d’une nécessité pour elles dès lors qu’elles sont à la recherche d’un modèle économique en vue de pérenniser leurs activités. Il reste que l’association peut devenir ici un opérateur économique en situation de concurrence avec les groupements commerciaux. Sa fiscalisation aux impôts commerciaux26 est le premier élément de réponse si son activité présente un caractère lucratif au sens des dispositions pertinentes du Code général des impôts. En second lieu, d’autres éléments pourraient être tirés, en cas de pratiques sanctionnables, sur le terrain du droit de la concurrence et/ou du droit de la responsabilité…

Les sociétés commerciales investissent également le domaine de l’organisation d’événements sportifs. La plus connue reste certainement Amaury Sport Organisation (ASO) détentrice d’autres filiales commerciales organisatrices de grandes compétitions de cyclisme, de sports automobiles et d’athlétisme. Plus récemment, le championnat d’Europe de football de 2016 fût organisé en France, par une société par actions simplifiée détenue à 95 % par l’Union européenne des associations de football (UEFA) et à 5 % par la Fédération française de football (FFF), une première sur notre territoire pour ce type de compétition internationale27.

Une nouvelle forme de société commerciale fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière car elle permettrait peut-être d’assurer la coopération entre une logique sportive et une logique économique : la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Si les sociétés commerciales doivent généralement satisfaire les intérêts des associés, la SCIC présente la particularité d’avoir « pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale »28. La SCIC est un outil bien connu du secteur de l’économie sociale et solidaire. Or le sport présente des points convergents avec ce domaine29. C’est pourquoi, certains préconisent le recours à la SCIC pour les clubs30, les fédérations31 et leur ligue professionnelle éventuelle32. Il faut d’ailleurs noter qu’il est possible de transformer une association en SCIC33. Néanmoins, il faut rester prudent car la SCIC dans le sport appelle plus de questions qu’elle n’apporte de réponses34. Pour l’instant, cette piste d’évolution mérite certainement d’être approfondie35. Elle s’inscrirait certainement dans la recherche d’une évolution de la logique d’entreprise compatible avec le développement des activités sportives36. La SCIC pourrait même concilier la logique sportive, la logique économique et la logique développée par les personnes publiques qui participent au développement des activités sportives.

B – Par des groupements publics

Le développement des activités sportives relève de l’intérêt général37 car elles constituent un élément important de « l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale »38. « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements » contribuent alors à leur promotion39. Ainsi, le sport est devenu un objet des différentes politiques publiques décidées aux niveaux national et territorial. Pour le Conseil d’État, le sport relève d’une politique étatique mise en œuvre par différents acteurs tant publics que privés40.

La réalité n’est pas aussi claire que les énoncés de la loi ou les affirmations du juge administratif. Certes l’État exerce une emprise indéniable sur les politiques publiques sportives. Mais les collectivités territoriales constituent les premiers contributeurs publics du sport en finançant la construction des équipements sportifs immobiliers indispensables à la pratique d’une grande majorité de disciplines sportives41. Elles assument également l’entretien et parfois même la gestion directe d’une ou plusieurs disciplines sportives accueillies42.

Il existe également d’autres groupements publics intervenant dans la gestion des activités sportives. Référence peut être faite aux établissements publics administratifs (EPA) comme l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ou les Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), acteurs essentiels dans la formation des enseignants ou la préparation des athlètes de haut-niveau. Certaines personnes publiques – collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale – font également le choix de confier la gestion des équipements sportifs à un établissement public industriel et commercial (EPIC). Plus à la marge de notre sujet d’étude, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante, est chargée par le droit étatique et l’Agence mondiale anti-dopage de la gestion des contrôles anti-dopage et des procédures disciplinaires permettant de sanctionner les athlètes fautifs43. L’AFLD constitue un acteur important et spécialisé de la régulation des compétitions nationales.

Enfin, il faut compter aujourd’hui avec le groupement d’intérêt public (GIP)44, personne morale pouvant accueillir parmi ses membres, des personnes publiques et privées utiles à l’expression d’un projet public. Les premiers sont apparus dans les années 1980 dans le domaine de la recherche. L’article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 198445 prévoyait le recours possible au GIP dans le domaine du sport46. Dans un passé récent, les plus remarqués furent créés pour l’organisation de compétitions internationales en France47. Cependant, dans une période où le financement du sport par l’État se réduit48, le GIP peut apparaître comme une solution permettant l’intégration de financeurs privés utiles à la mise à œuvre des politiques sportives publiques. Dernière création et non des moindres, l’Agence nationale du sport (ANS) a vu le jour le 20 avril 2019 après l’approbation de sa convention constitutive49 et sa consécration législative50. Ce GIP se présente comme un outil de coopération entre l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique51. Après avoir récupéré les attributions du ministère des Sports sur la gestion du sport de haut-niveau52 et du Centre national pour le développement du sport (CNDS)53, l’Agence semble opérationnelle54. Malgré certaines craintes et critiques soulevées55, elle constitue peut-être le premier acteur d’un nouveau modèle sportif français56.

Pour conclure, l’association ne constitue plus la seule forme juridique d’organisation collective de la gestion des activités sportives. Il faut admettre qu’elle ne semble plus adaptée pour satisfaire certains besoins. Cependant, le fait que le mouvement sportif s’appuie sur elle pour se structurer et se développer démontre encore son indéniable intérêt. De nombreuses compétitions sportives et, en particulier, de grandes compétitions internationales sont organisées en France par un comité d’organisation constitué sous la forme d’une association (par ex., la coupe du monde féminine de football de 2019) et ce sera également le cas pour la plus grande compétition internationale planétaire : les Jeux olympiques57 en 2024.

Si l’association est aujourd’hui concurrencée par d’autres formes de groupements, il reste que la souplesse de son régime juridique et sa vocation à fédérer, à associer de nombreuses personnes – physiques et morales, de droit privé et de droit public – autour d’un projet non lucratif font d’elle une structure sur laquelle le temps n’a pas vraiment d’emprise… Sa simplicité d’utilisation, qualité première de l’association, va certainement s’avérer utile, pour adapter la gestion des activités sportives aux conséquences de la crise sanitaire engendrée en 2020 par l’épidémie de Covid-19.