Aux assises de Nanterre : « Les débats ne sont pas publics » dénonce Me Henri Leclerc

Publié le 13/11/2020

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier,  le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007.

Une salle d’audience du palais de justice de Nanterre – novembre 2020 (Photo : ©P.Anquetin)

« Nous constatons que les débats ne sont pas publics, c’est un problème totalement juridique », assène Maître Henri Leclerc comme une évidence pendant la première suspension d’audience du procès de son client accusé de tentative d’assassinat devant la cour d’assises de Nanterre. L’avocat vient de plaider une demande de renvoi en raison de l’absence de publicité des débats. Les faits sont déjà vieux de treize ans : un jeune homme aurait provoqué un accident de voiture pour brûler vive sa petite amie…

Le public confiné

Deux obstacles s’opposent à la publicité des débats, selon Henri Leclerc. D’abord l’interdiction faite aux personnes qui souhaiteraient assister au procès de sortir de leur domicile.

Le décret instaurant le confinement ne prévoit aucune dérogation pour cette situation exceptionnelle. « Il y a des personnes de la famille et de l’entourage des parties qui souhaiteraient se rendre au procès et qui ne peuvent pas », affirme l’avocate Norma Jullien Cravotta qui assure La Défense de l’accusé auprès de  Me Leclerc.

Un proche qui se déplacerait quotidiennement pendant les 10 jours du procès encourrait en principe une amende de 135 €, voire de 1 000 €, et même une peine de prison s’il était contrôlé tous les jours.

Un barrage à l’entrée

Deuxième obstacle, l’accès au palais de justice. « Ce matin le tribunal ne laissait pas entrer les personnes qui le souhaitaient. Une dérogation a été accordée par la présidence pour les laisser rentrer », dénonce l’avocate.

La défense invoque à l’appui de sa demande de renvoi  un arrêt rendu la veille par la cour d’assises de Pontoise qui devait juger les violences urbaines de 2016 à Persan-Beaumont. Le président a renvoyé le procès « en raison de l’impossibilité d’assurer une publicité suffisante des débats tout en respectant les règles sanitaires dans le contexte actuel du confinement ».

Les portes du tribunal sont ouvertes

La cour s’est retirée pour délibérer. De retour dans la salle d’audience, le président, Didier Safar, annonce que la demande est rejetée. « Aucune atteinte n’est portée à la publicité des débats. La cour n’est pas responsable du contrôle des déplacements » explique-t-il, avant de préciser que l’accès au tribunal reste ouvert et que l’audience est donc publique.

« — Ils ne tiennent pas compte du fait que les gens sont confinés chez eux. Ils trouvent que c’est bien comme ça… » se désole Me Leclerc.

«—  Il faudrait modifier le décret » ajoute Me Jullien Cravotta.

Un accès vraiment public ?

Si la publicité est donc théoriquement assurée comme l’estime la cour, qu’en est-il dans les faits ? Les portes du tribunal sont-elles vraiment ouvertes au citoyen lambda non muni d’une convocation judiciaire ? Un cas de figure certes théorique, puisqu’assister à une audience ne figure pas explicitement parmi les dérogations de sortie. Sauf à considérer qu’on se rend « dans un service public », ce qui est autorisé…

En interrogeant les huissiers, les agents de sécurité, les avocats on constate un certain flottement. Une dérogation pour l’accès à la cour d’assises a bien été décidée ce vendredi matin. Encore faut-il que tout le personnel soit informé en temps réel.

Pour les autres chambres, il semble que la règle se précise progressivement : l’entrée du tribunal reste libre, avec les contrôles de sécurité habituels, mais l’accès aux salles d’audience n’est possible que dans le respect des mesures barrière. Autrement dit, si dans une salle toutes les places autorisées sont occupées, le président ou l’huissier peut limiter l’accès du public. Priorité est alors donnée aux proches des parties.

Maître Bouvier qui court d’une salle d’une audience correctionnelle à l’autre soutient elle aussi la publicité des débats. « Ça dépend des juridictions. Certaines font rentrer au compte-goutte, d’autres laissent l’accès libre, comme ici, ce qui donne des salles d’audience pleines » confie-t-elle.

En réalité dans tous les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris la problématique est identique depuis le 11 mai, date du premier déconfinement : la recherche quotidienne d’un équilibre entre la nécessaire protection des personnels ou des justiciables d’une part, et le maintien de l’accessibilité et de la publicité de la justice d’autre part.

 

A lire sur le même sujet, lors du déconfinement des juridictions en mai dernier : RIP la publicité des débats ? et Reprise d’activité des juridictions : c’est l’enfer dénoncent les avocats. 

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