Reprise d’activité des juridictions : « c’est l’enfer ! », dénoncent les avocats

Sur fond de peur sanitaire et de manque de moyens, la reprise de l’activité judiciaire s’organise péniblement. Une circulaire de la Chancellerie datée du 5 mai fixe les grandes lignes du redémarrage, que chaque juridiction a eu ensuite le loisir d’adapter. Résultat ? Une justice qui tourne au ralenti dans la plus grande confusion. 

La première chose qui saute aux yeux en lisant les plans de reprise des juridictions, c’est la peur. Tous ou presque commencent par un exposé très long et détaillé des mesures sanitaires mises en place. On y trouve de tout : la condamnation systématique des sièges en tissu à Draguignan et des distributeurs de  de boisson à Albi,  l’organisation de la distanciation sociale dans la cuisine à Tarbes, l’interdiction en général d’utiliser les ascenseurs à plusieurs, l’obligation de désinfecter tout ce qu’on touche comme les photocopieuses ou l’électroménager…

Certains plans ont même pensé à préciser qu’aucun crayon ne serait mis à disposition des justiciables qui devraient apporter le leur.  Une seule juridiction prévoit de proposer un stylo et organise sa désinfection. Derrière cette description méticuleuse des conditions sanitaires de reprise, il faut lire la volonté de rassurer les personnels alors que le gel et les masques ont mis tellement de temps à arriver dans les juridictions.

La deuxième partie de ces documents – calqués sur la circulaire de la Chancellerie dont ils ne font la plupart du temps que reprendre les dispositions en les adaptant – porte sur la description de modalités de reprise d’activité. Il en ressort que celle-ci ne sera à peu près effective que le 2 juin et non pas le 11 mai. La période de trois semaines en cours sert à évaluer les stocks, faire le point sur les effectifs en mesure de reprendre le travail et mettre en place une organisation tenant compte de ces paramètres ainsi que des contraintes sanitaires.

La circulaire prévoyait aussi la possibilité de reporter les vacations du 3 juillet au 10. De nombreuses juridictions ont retenu cette date, certaines  – rares- poussent jusqu’au 17 juillet. « C’est une honte, tout s’est arrêté pendant deux mois et maintenant on repart sur presque deux mois de vacances » s’indigne un avocat. Les magistrats et les greffiers ont une sérieuse excuse : ils n’entendent pas porter le chapeau de la grève des avocats, de la crise sanitaire et surtout du manque de moyens de la justice qui n’a jamais été aussi criant. 

Destockage massif !

En pratique, quatre idées force président à l’organisation du redémarrage d’activité : la priorisation des dossiers considérés comme urgents et les jugements sans audience en matière civile, la généralisation de la visioconférence et le destockage massif des affaires par le recours aux alternatives aux poursuites au pénal. Il faudra au moins cela pour espérer absorber le retard lié aux deux mois de grève des avocats puis aux deux mois de confinement alors que par ailleurs les effectifs réduits et les impératifs sanitaires ralentissent la reprise. Un effet ciseau particulièrement redoutable quand on se souvient que même à effectifs quasiment complets et à plein régime, l’institution peinait de plus en plus plus à absorber le flux des dossiers. 

Sur le terrain, c’est la confusion la plus totale. Le fait que chaque juridiction organise sa propre reprise est peut-être une souplesse bienvenue pour les chefs de juridiction, mais cela rend la situation totalement illisible pour les avocats et les justiciables. « C’est un enfer, il y a les juridictions où rien ne se plaide, celles qui acceptent les audiences mais uniquement en visioconférence, celles qui n’ont plus de greffe. On ne sait pas ce qu’il en est des renvois, et à quelle date on peut les espérer » commente Philippe Meillier, président de la conférence des barreaux des Hauts de France. Il résume ainsi le sentiment de toute la profession.

« Par chance, nous avons de très bonnes relations avec la Présidente du TJ de Nanterre qui nous a tenus régulièrement informés sur le fonctionnement de la juridiction, tient à souligner Vincent Maurel, bâtonnier des Hauts-de-Seine. Néanmoins, pour certaines juridictions il nous a fallu aller à la pêche aux informations. Paradoxalement, alors que chacun est invité à éviter autant que possible les déplacements, beaucoup d’avocats ont été dans l’obligation de se rendre sur place pour trouver l’information ». Ce barreau a fait ce qu’il pouvait pour aider ses membres en collectant un maximum d’informations. Résultat ?  Un document roboratif de 50 pages qui illustre parfaitement la complexité inextricable de la situation.

Personne au bout de notre clef RPVA

A Lyon, malgré un plan de reprise très sophistiqué et méticuleux,  les avocats sont perdus. « Avant le confinement, il y avait des affaires mises en délibéré, or nous n’avons toujours pas de date pour les jugements. Les référés en matière de santé et de construction ne sont censés redémarrer qu’au mois de septembre. Nous essayons de reprendre notre activité mais on ne peut pas assigner car on n’a pas de date » se désole la vice-bâtonnière de Lyon, Joëlle Forest-Chalvin. Pendant toute la période du confinement, on a fait avancer la mise en état de nos dossiers, mais il n’y avait pas de greffer au bout de nos clefs RPVA. Avec la reprise, nous continuons d’avancer sans savoir quand l’activité va effectivement redémarrer et à quel rythme ». A Douai, c’est la catastrophe en matière civile. « Il n’y a qu’une très méritante magistrate à temps partiel pour traiter tout le contentieux civil classique  ! A ce jour,  elle n’est pas en mesure de donner des dates de mise en état ou de renvoi » dénonce l’ancien bâtonnier Alain Cockenpot. Ce n’est pas mieux à Paris.  

Des dates d’audience fixées en 2022

Xavier Chiloux, s’est indigné sur Twitter qu’un de ses dossiers soit renvoyé à ….février 2022. « C’est une contestation sur la valeur des parts d’un cadre dirigeant suite à son licenciement. L’affaire qui revient après cassation devait être plaidée en mars ou avril dernier. Elle a débuté en 2013. On aurait pu au moins la mettre sur le sommet de la pile » se désole cet avocat. A Lyon, l’avocate Patricia Mortier signale via son compte twitter un dossier en droit social renvoyé à mars 2022. A Dijon, le bâtonnier Stéphane Creusvaux en appelle à la ministre dans les médias : deux mille affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale attendent d’être jugées.  Le problème, c’est qu’il n’y a plus du juge au pôle social. La situation s’était déjà produite en 2017, la crise sanitaire n’y est pour rien, c’est comme la mer, en se retirant, elle laisse derrière elle les traces du naufrage du navire judiciaire. « L’activité est censée reprendre aussi rapidement que possible, mais le tribunal tourne encore avec des effectifs  réduits, ce qui ne facilite pas les choses. Surtout, la crise sanitaire a révélé la faillite numérique de l’institution. Et qu’on ne vienne pas nous dire que le travail à distance se heurte à la confidentialité, les avocats sont soumis au secret professionnel ce qui ne les empêche pas de travailler hors de leur bureau en toute sécurité » s’indigne Vincent Maurel.

Les palais en voie de bunkerisation

Ce manque de moyens pourrait endommager durablement l’institution. Car les mesures mises en oeuvre tant pour se protéger de l’épidémie que pour procéder au « destockage » massif des dossiers accumulés depuis le début de l’année confirment des tendances de fond visant à remettre en cause un certain nombre de principes fondamentaux. A commencer par le libre accès des justiciables et des avocats aux Palais de justice. « La bunkerisation des palais s’aggrave » se désole Maya Assi avocate au barreau  des Hauts-de-Seine et membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Sous l’influence de la lutte contre le terrorisme, mais aussi à la demande des personnels qui, assommés de travail pour cause de sous-effectifs,  ne veulent plus être dérangés, les nouveaux palais ont tendance à limiter la circulation des avocats et des justiciables à quelques lieux « publics » strictement définis. Au point d’ailleurs qu’à Paris ou encore à St Malo, les avocats ont du construire leur maison hors les murs, il n’y avait plus de place pour eux dans le palais.  Avec la crise sanitaire, plusieurs plans de reprise d’activité inscrivent noir sur blanc l’interdiction pour le public et les avocats d’accéder aux étages. D’une manière générale, tout est organisé pour limiter leur circulation généralement au rez-de-chaussée des bâtiments. Et encore, lorsque l’accès est possible. Car dans la plupart des juridictions il est prévu – sur recommandation de la Chancellerie – que n’entreront dans les palais que les personnes dûment convoquées. Certaines ont rouvert les SAUJ et les BAJ, d’autres non.

Empêcher le public de s’approcher des magistrats

Quand on parvient à entrer, il faut encore faire patte blanche. On est prié d’arriver entre 15 et 30 minutes avant l’audience, mais il est interdit d’y pénétrer en avance. Les justiciables sont invités à patienter dans la salle des pas perdus, et si elle est pleine, dehors.  L’accès du bâtiment est conditionné par le port du masque – obligatoire dans certains tribunaux, seulement recommandé dans d’autres -, et par la désinfection des mains au gel, exigée partout. A l’intérieur, un circuit organise les entrées d’un côté, les sorties de l’autre. Tout est fait pour qu’il y a ait le moins de justiciables possibles. Ainsi les avocats sont-ils invités à venir seuls aux audiences – quand il y en a – sauf si la présence de leur client est vraiment indispensable.

A Lyon, le plan de reprise précise « En tout état de cause, l’organisation spatiale de chaque salle d’audience a été repensée afin – d’une part – d’empêcher le public de s’approcher à trop grande proximité des magistrats et greffiers (apposition de plots, fixation de rubalise, etc…) et – d’autre part – de geler l’accès à une partie des places assises dans le but de faire respecter la nécessaire distanciation sociale ». Au tribunal judiciaire d’Amiens, l’éviction du public est assumée :  « Les audiences se déroulent à huis clos ou en publicité restreinte, afin que le public et les proches des personnes convoquées ne se déplacent pas au tribunal ». Même chose à Metz  « La sécurité générale ne doit pas être délaissée et priorisée et les portes sécurisées à badge doivent être fermées pour ne pas permettre à un public indésirable de se promener à sa guise dans le palais ».

De quel droit interdit-on au justiciable d’entrer dans le tribunal ? 

Voilà pour les justiciables, mais les avocats ne sont pas loin de subir le même sort. A Nanterre, par exemple on les chasse des parkings. Maya Assi raconte : « Du jour au lendemain, après l’accès aux greffes, on nous a interdit l’accès au parking, sous prétexte de réserver les places aux magistrats et aux greffiers afin de leur éviter les transports en commun. En tant qu’auxiliaire de auxiliaire de justice, on participe du service public, notre lieu de travail c’est le tribunal » confie-t-elle. Et d’ajouter à propos des affichettes qui interdisent l’accès au bâtiment « elles me font peur.  L’interdiction d’accès au tribunal n’est justifiée par rien, la configuration des lieux et notamment l’immense hall en verre à l’annexe permettent de respecter la sécurité sanitaire des personnes. De quel droit interdit-on aux justiciables d’entrer au tribunal ? Beaucoup de gens ne sont pas forcément convoqués à une audience mais y rentrent pour avoir des renseignements sur leurs droits, sur l’accès au droit… ».

Aux Sables d’Olonne, c’est dans les salles d’audience que les avocats sont devenus indésirables. Voici un extrait du plan de reprise de la juridiction : « la publicité des audiences sera restreinte systématiquement, les avocats s’engagent à ne pas être présents en salle d’audience dès lors que l’affaire pour laquelle ils interviennent n’est pas évoquée ». En réalité, ce tribunal l’écrit mais c’est le cas dans de très nombreuses juridictions. Un peu partout il est précisé qu’ils n’ont plus accès aux greffe, qu’une salle leur est réservée pour consulter les dossiers, et que toutes les démarches se feront au SAUJ.

Le chantage au renvoi

Autre tendance que la crise sanitaire est en train d’aggraver, la disparition de l’audience. Les avocats s’estiment victimes d’un véritable chantage : soit ils acceptent de renoncer à plaider, soit leur affaire est renvoyée aux calendes grecques.  Au TJ de Carcassonne par exemple il n’y aura pas d’audience civile jusqu’aux vacations. A Lons-Le-Saunier, les dossiers ne sont retenus que si les avocats acceptent de déposer. Dans le cas contraire, on leur annonce un renvoi à novembre voire à janvier 2021. 

A Carcassonne, « la procédure sans audience sera celle applicable à ensemble des matières civiles avec ou sans représentation obligatoire, selon de modalités différentes selon les services. Dépôt des dossiers le jour de l’audience sur une table à cet effet, quand une seule partie est représentée le dossier est renvoyé ». D’autres juridictions tentent de maintenir une partie des audiences qui étaient déjà fixées comme à Arras.

A Cambrai, il est prévu la possibilité de remplacer les audiences par une webconférence. Le TJ de Chartres est à peu près le seul à envisager la tenue d’audiences physiques et en plus dans des conditions acceptables. Il est prévu en effet que magistrats et avocats pourront ôter leurs masques une fois en position statistique dans la salle d’audience pour pouvoir échanger dans de bonnes conditions. Mention spéciale au TJ de Grasse qui débute son plan de reprise par cette déclaration solennelle :  « Le tribunal judiciaire a rappelé son attachement à l’audience et à la plaidoirie des avocats. A cet égard, l’organisation mise en place sera strictement circonscrite dans le temps jusqu’aux vacations judiciaires ». 

Les journalistes, trop souvent oubliés….

Autre principe sacrifié à la crise sanitaire, la publicité de l’audience. Durant le confinement, aller au palais de justice n’était pas un motif de sortie, les très rares audiences qui se sont tenues se déroulaient donc sans public. Seuls les journalistes étaient acceptés dans le cadre de l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars, précisément pour incarner un restant de publicité : « Par dérogation aux règles de publicité définies par les articles 306 et 400 du code de procédure pénale, le président de la juridiction peut décider, avant l’ouverture de l’audience, que les débats se dérouleront en publicité restreinte, ou, en cas d’impossibilité de garantir les conditions nécessaires à la protection de la santé des personnes présentes à l’audience, à huis clos. Dans les conditions déterminées par le président, des journalistes peuvent assister à l’audience, y compris lorsque le huis clos a été ordonné en application des dispositions du présent article ».

Mais alors que les boutiques ont rouvert, comment justifier que les salles d’audience demeurent fermées, sauf les très rares exceptions que constituent les personnes convoquées et les journalistes ? Au demeurant ceux-ci dans les plans de reprise sont souvent les grands oubliés de la liste des professionnels admis à pénétrer dans les palais de justice. Et quand on les évoque, c’est uniquement en matière pénale. Il y a quand même des juridictions qui les citent expressément. Ainsi au Tribunal judiciaire de St Malo-Dinan, on précise « Les journalistes peuvent assister à toutes les audiences pénales y compris en cas de huis clos sanitaire ». Saint-Nazaire s’illustre par une attention particulière  « Les journalistes qui concourent à la publicité des débats disposeront d’un emplacement qui leur restera réservé ». Il est à noter en outre que cette mention figure dans la partie générale du plan de reprise et non au chapitre pénal. 

La société toute entière doit pouvoir regarder la justice 

Les avocats s’inquiètent de cette désertification programmée des salles d’audience car la présence d’un public et plus encore de journalistes oblige la justice à l’excellence. Mais c’est bien plus que cela encore.« Dans le cadre des garanties fondamentales de procédure, la publicité des débats et le contradictoire sont étroitement liés.  Les juges ne doivent pas apprécier seuls les faits et la règle de droit, mais face à trois cercles : les parties, les personnes concernées, par exemple une association ou un syndicat, et l’auditoire universel, pour reprendre l’expression de Perelman. Toute la société doit être mise en mesure de comprendre comment le juge prend ses décisions et utilise son pouvoir considérable de modifier la vie des justiciables » explique le professeur de droit Marie-Anne Frison-Roche.  « De son côté la CEDH rappelle que dans un système démocratique pour fonder la confiance, la justice  doit « se donner à voir », la société toute entière devant pouvoir la regarder ».

Des plaidoiries limitées à… cinq minutes

En matière pénale, la visioconférence est devenue partout la règle. La contrainte sanitaire est ainsi en passe d’entériner l’usage de cette technologie très décriée que les problèmes de moyens avait déjà largement contribué à généraliser. Ainsi éloigne-t-on le justiciable de son juge dans les matières les plus sensibles au regard des libertés individuelles. Certaines juridictions se distinguent en ajoutant des contraintes inattendues. Au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne on limite méticuleusement le temps de parole des avocats : « Limitation des durées de plaidoirie : 15 minutes maximum si prison ferme sollicitée à l’encontre de la personne défendue par le conseil, 10  minutes dans les autres cas. Dépassement de temps de plaidoirie par demande préalable d’au moins deux jours au président d’audience de manière à pouvoir adapter les horaires de retenue des affaires (…).  Parties civiles : si faits contestés, plaidoirie limitée à 5 minutes, sinon dépôt conclusions et dossiers de plaidoirie ». Concernant les assises, la chancellerie a recommandé de les maintenir, ce qui semble être le cas dans la majorité des juridictions mais quelques unes ont quand même été obligées de les reporter à la rentrée, encore une fois par manque de moyens. C’est le cas par exemple à Chartres et Lons-Le-Saunier. 

La maigre consolation du cadençage

Il y a toutefois une avancée au milieu de cette crise inédite : les audiences, pour celles qui se tiennent, sont désormais découpées par tranches horaires, histoire de limiter le plus possible l’affluence dans les palais de justice et donc la mise en danger des magistrats et greffiers. Chaque juridiction a son vocable, les unes parlent de « séquençage » les autres de « cadençage » ou encore de « convocations échelonnées ». Toujours est-il que les avocats peuvent enfin espérer être convoqués à l’heure de leur passage. Comme quoi quand on veut….Il n’est pas certain cependant que cela les console de participer à une justice au fonctionnement considérablement dégradé. Surtout, nombre d’entre eux redoutent que ce renoncement aux principes et cette déshumanisation ne persistent bien au-delà de la fin de l’état d’urgence. 

 

Note : la circulaire du 5 mai est accessible ici et son annexe là. La conférence des bâtonniers a publié sur son site les plans de reprise d’activité des juridictions.