R.I.P. la publicité des débats ?

Publié le 06/05/2020 - mis à jour le 06/05/2020 à 10H46

« La justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe » écrivait Michel Audiard. Il se pourrait bien qu’on ne la voie guère à compter du 11 mai prochain. Théoriquement, le déconfinement autorise de nouveau les déplacements et notamment le public à se rendre dans les palais de justice. Seulement voilà, les impératifs de sécurité sanitaire semblent devoir primer sur le principe de publicité des débats.

Photo : ©beatrix kido/AdobeStock

Dans l’une des annexes au projet de reprise d’activité du 30 avril en cours de négociation entre la Chancellerie et les syndicats, figure un modèle d’affichette à coller sur  les murs des palais.

On peut y lire qu’accéderont librement aux salles d’audience les parties et autres personnes ayant une  raison légitime  d’être là. En revanche, pour  toutes les autres, il faudra une autorisation nominative soit du président de la juridiction, soit du juge ou du président de la formation de jugement.

Même les journalistes semblent astreints à cette autorisation « dérogatoire » quoique le texte ne soit pas très clair sur le point de savoir s’ils entrent uniquement sur autorisation ou s’ils peuvent librement accéder à la salle, sous réserve de respecter les règles de distanciation.

« On va déjà restreindre les places assises dans les salles d’audience pour respecter les impératifs de distanciation sociale, s’il faut en plus trouver des places pour le public et les journalistes…. » soupire une magistrate. C’est une complexité supplémentaire en effet, mais comme le constatent nombre d’avocats et de juges aussi d’ailleurs, la présence d’un public et plus encore des journalistes oblige les acteurs judiciaires à l’excellence. Et puis l’état d’urgence a sacrifié déjà tant de règles essentielles de l’état de droit sur l’autel de la sécurité sanitaire….

Extrait de l’annexe au projet de reprise d’activité des juridictions du 30 avril 2020

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