L’écoanxiété : une écoémotion devant les prétoires

III – Un préjudice réparable ?

Pour réparer un préjudice, encore faut-il pouvoir agir en justice et, dès lors, avoir la qualité de victime. Dans un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la notion de « victime individuelle » a été définie en matière environnementale. Rejetant l’actio popularis, la CEDH confirme que les victimes potentielles ne peuvent être considérées, en ce que « face au changement climatique, pareille option pourrait englober pratiquement tout le monde, de sorte qu’elle n’opèrerait pas comme un critère limitatif. Tout un chacun est concerné par les risques actuels et futurs, de différentes façons et à des degrés divers, et peut prétendre avoir un intérêt personnel légitime à voir ces risques disparaître »7. Dès lors, il est nécessaire de caractériser un risque réel, « d’effet direct », obligeant la Cour, sous couvert d’en rapporter les preuves, à établir que le requérant « a été exposé de manière intense aux effets néfastes du changement climatique » et « qu’un besoin impérieux d’assurer la protection individuelle du requérant, en raison de l’absence de mesures raisonnables ou adéquates de réduction du dommage », existe. L’affaire en l’espèce portait notamment sur une exposition des requérants à un risque réel et sérieux de mortalité et de morbidité plus élevé pour elles du fait du changement climatique, l’État suisse n’ayant pas suffisamment pris de dispositions pour empêcher la hausse des températures. Dès lors, la victime doit être individuelle et doit soutenir un intérêt légitime lésé.

Concernant les modalités de réparation, il est évident que la réparation la plus adéquate serait une réparation en nature. En effet, le principe pourrait être de remettre la victime dans l’état dans lequel elle était avant d’avoir subi le préjudice. Toutefois, dans ce cas particulier, il serait vraisemblablement impossible de réparer en nature, du fait d’un dommage environnemental qui restera continu. Il semblerait plus probable, sur le fondement de la réparation intégrale du préjudice, que le préjudice soit réparé financièrement. La difficulté serait double pour le juge : à la fois, il devra réparer les conséquences subjectives du préjudice liées à la personne, et donc en moduler le montant. Or, comment réparer un préjudice permanent qui ne peut que s’aggraver avec le temps, du fait d’une exposition constante aux changements environnementaux ? Cette réparation serait un forfait ad vitam ? Outre le risque d’une réparation symbolique, il demeure le risque d’une réparation impossible. De plus, la nomenclature Dintilhac n’est pas adaptée à une telle réparation de préjudice. En effet, si on reconnaît un préjudice corporel, la consolidation en demeure délicate à caractériser. Concernant le possible préjudice d’établissement en cas de préjudice extracorporel, la perte de chance liée au risque de réaliser un projet de famille du fait d’angoisse n’est pas adaptable. En effet, de l’angoisse découlerait un choix individuel, dont les conséquences directes liées à cette angoisse seraient difficilement démontrables. Cette difficulté demeure aussi objective : le juge doit analyser le lien de causalité entre le préjudice invoqué et les dommages portés contre l’environnement. Il doit dès lors caractériser précisément quelle atteinte contribue à créer et maintenir une angoisse chez la personne se déterminant victime d’une angoisse liée aux bouleversements climatiques. Or, cette précision pourrait s’avérer délicate, les sources d’angoisses pouvant varier, la disparition d’une cause de l’angoisse pourrait en laisser une autre apparaître, rendant interconnectés les rôles subjectif et objectif.

In fine, il semble donc délicat de reconnaître l’existence d’un tel préjudice. Outre un contentieux qui deviendrait massif pour les tribunaux qui n’ont pas la capacité matérielle de le gérer, les incertitudes concernant sa définition et son encadrement vident de son sens toute reconnaissance de préjudice. De plus, cette réparation est confrontée à une autre difficulté : celle de la multiplication des juridictions compétentes. Que ce soit devant le juge administratif pour les recours visant l’écoanxiété dont le lien de causalité serait l’action ou l’inaction de l’État ou de la personne publique, ou le juge judiciaire pour la responsabilité civile, ou le juge correctionnel pour les infractions liées à l’environnement, cette diversification de recours rend inopérante toute reconnaissance d’un préjudice unique d’écoanxiété. Il serait dès lors nécessaire de refonder le droit de l’environnement, par la création d’une juridiction spécialisée, un contentieux pratique pour permettre une nouvelle réflexion sur un préjudice qui pourrait être sui generis.