Environment regulation and legal nature standards policy tiny person concept, transparent background. Sustainable ecology protection.

Clément Baudoin

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Droit de l’environnement et réparation du préjudice, un casse-tête légal pour une faible effectivité

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

Publié le 4 décembre 2023 par Clément Baudoin

Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée

Le droit de l’environnement est un domaine spécifique nécessitant le recours à des spécialistes. Dès lors, renforcer le pouvoir des juridictions de droit commun en matière de contentieux environnemental n’est pas une solution efficace pour faire vivre un droit de l’environnement véritablement protecteur. Ce pessimisme judiciaire entrouvre la question de la création d’une juridiction spécialisée […]

Publié le 20 octobre 2023 par Clément Baudoin

Le droit international de l’environnement : la difficile responsabilité des États

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Publié le 22 février 2023 par Clément Baudoin

Droit pénal international de l’environnement : l’enjeu de la coercition

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Publié le 22 novembre 2022 par Clément Baudoin
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