Le mécénat au service de la préservation du patrimoine : l’exemple de la basilique Saint-Denis

La basilique-cathédrale Saint-Denis, nécropole des rois et reines de France, abrite les tombeaux de 43 rois et 32 reines, de Dagobert Ier à Louis XVIII. Monument fondateur du style gothique, elle a révolutionné l’architecture européenne. Deux tours encadraient la façade, avec une flèche en pierre sur la tour nord, fragilisée après un ouragan et démontée en 1846. Depuis lors, ce joyau de l’architecture médiévale n’a jamais été remonté. L’État a donné son feu vert en février 2017. En avril 2021, une accélération de ce chantier a été annoncée afin de tenir compte du calendrier de la candidature de la ville de Saint-Denis pour obtenir le label « Capitale européenne de la culture » 2028. Si cette candidature n’a pas abouti, la dynamique pour restaurer cet ouvrage médiéval s’est poursuivie.

Financements publics et aides privées

Les premières fouilles et travaux de fondation ont démarré en septembre 2021 et se sont achevés en 2024. Les fouilles ont révélé plus de 200 tombes mérovingiennes et carolingiennes ainsi qu’une trentaine de chapiteaux romans exceptionnels. La première phase du chantier de consolidation des bases de la tour nord s’est terminée au printemps 2024. Le remontage de la flèche en lui-même a démarré à l’automne 2024 et devrait s’achever en 2029. La région Île-de-France a participé à hauteur de 5 millions d’euros à ce projet d’envergure. Le Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental a débloqué 22 millions d’euros. La Métropole du Grand Paris a participé à hauteur de 4 millions d’euros. L’appel au mécénat a contribué à financer cette rénovation sur laquelle la ville compte capitaliser dans le cadre du développement touristique national et international de son territoire. Des fonds privés sont venus compléter le budget, parmi lesquels Vinci, Icade, Engie ou encore Airbnb.

Un avantage fiscal

À la clé, un avantage fiscal pour les entreprises concernées. L’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant de l’action de mécénat (CGI, art. 238 bis). La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires. De même, aucun montant minimal n’est requis pour le don effectué par l’entreprise. En revanche, le dispositif est plafonné. En effet, les dépenses ne sont retenues que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise ou 20 000 euros. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est cependant possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. En 2019, le taux de réduction fiscale a été limité pour les grandes entreprises à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros par an à l’exception des dons affectés à l’aide aux personnes en difficulté.

Agir comme acteur d’un territoire

La sauvegarde du patrimoine est un levier de développement durable, un outil de développement économique territorial puissant. Il permet aux entreprises concernées de participer à l’attractivité d’un territoire, d’impliquer ses salariés dans un projet d’envergure voué à durer dans le temps et de valoriser un engagement sociétal fort et atypique auprès de ses clients et partenaires. À cet égard, le mécénat d’Airbnb, même si les sommes versées (70 000 euros), sont relativement faibles est significatif. Le marché de la location saisonnière se développe à un rythme très soutenu en Île-de-France. En 2019, on recensait environ 120 000 annonces dans la région francilienne en 2019 (Les locations saisonnières en Île-de-France – état des lieux d’avant-crise, mai 2021). Le département de Seine-Saint-Denis totalisait 6 % du total des annonces, derrière le département des Hauts-de-Seine qui en totalisait 10 % et la ville de Paris qui centralisait 64 % des annonces.

Mécénat populaire innovant

Pour boucler les 5 millions restants à trouver, les acteurs aux manettes tablent sur le mécénat populaire. En 2016, une association Suivez la flèche a été créée pour piloter, sous la présidence du maire de Saint-Denis, le remontage de la flèche de ce joyau de l’art gothique. Un fonds de dotation Pour la flèche permettant le financement participatif du projet a été créé dans la foulée. L’association Suivez la flèche a signé une convention avec la Fondation du Patrimoine afin d’entreprendre une collecte populaire innovante. Cette collecte de fonds propose de parrainer les pierres de la flèche en faisant l’acquisition de leurs jumelles numériques sur un plan interactif du monument et en offrant la possibilité de suivre toute l’évolution de chaque pierre dans le chantier (taille, pose) ; une première mondiale dans le cadre de la reconstruction d’un monument historique. Le chantier sera ouvert au public pour découvrir les métiers contemporains de la restauration des monuments historiques et plonger dans les savoir-faire des bâtisseurs d’hier.

Des réductions d’impôt à la clé

Si les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les dons qu’ils effectuent à la Fondation du Patrimoine sont déductibles en partie de leur impôt. Ils bénéficient en effet d’une déduction à hauteur de 66 % du don pour leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. En matière d’IFI, ils bénéficient d’une déduction d’impôt à hauteur de 75 % du montant de leur don dans la limite de 50 000 euros par contribuable et par année d’imposition. Précisons qu’une réduction d’impôt exceptionnelle de 75 % s’applique en matière d’impôt sur le revenu dans le cadre de la collecte nationale lancée par la Fondation au profit du patrimoine religieux, dans la limite de 1 000 € par donateur et par année fiscale. Une réduction de 66 % s’applique au-delà. Elle concerne les dons effectués au titre de cette campagne entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.