À qui reviendra votre héritage ?

Si vous n’avez pas de descendance, vous vous interrogez peut-être sur le sort de vos biens après votre décès, et sur votre marge de manœuvre testamentaire. Tout dépend de votre situation conjugale, – et de votre régime matrimonial -, puis de la composition de votre famille.

En matière successorale, la transmission des biens dépend de plusieurs facteurs :

• l’existence de dispositions testamentaires,

• l’existence de dispositions matrimoniales,

• la typologie des héritiers.

La loi prévoit un ordre de transmission – la dévolution successorale – qui s’écarte partiellement ou totalement en présence de legs et du régime matrimonial.

Vous êtes marié

Si vous êtes marié et que vous-même n’avez pas d’enfant ni de petit-enfant, à votre décès votre conjoint recevra tout ou partie de votre succession. A minima, il a vocation à recevoir un quart de votre succession au titre de sa réserve héréditaire. La loi le désigne en effet héritier réservataire et lui réserve cette proportion d’un quart. Autrement dit, vous pouvez effectuer des legs à hauteur des trois quarts restant de votre patrimoine : legs à des proches, à des organismes d’intérêt général, ou à votre conjoint également.

Si vous n’avez pas fait de testament, et qu’aucun de vos parents ne vous survit, votre conjoint survivant recueillera toute la succession.

En revanche, si à votre décès, l’un de vos parents, ou les deux sont encore vivants, vos parents auront une place dans votre succession. La loi qualifie vos parents « d’ascendants privilégiés ». En présence des deux parents : votre conjoint survivant recueillera la moitié de vos biens, l’autre moitié revenant à vos parents. En présence d’un seul parent : votre conjoint survivant recueillera les trois quarts de vos biens, le quart restant revenant à votre parent toujours en vie.

Vos parents ne sont pas héritiers réservataires : autrement dit, vous pouvez prévoir de léguer vos biens à d’autres personnes, dans le respect des droits de votre conjoint.

Évidemment, si vous êtes marié selon un régime de communauté, avec donation au dernier vivant, tout votre patrimoine lui reviendra.

Le sort des biens de famille

Les biens de famille suivent un régime d’exception. Il s’agit des biens que vous avez reçus de vos parents ou grands-parents, par donation ou succession. Le conjoint survivant n’a vocation à recevoir que la moitié des biens de familles. La loi prévoit en effet que ces biens reviennent pour moitié à vos frères et sœurs qui vous survivront ou à leurs descendants (les collatéraux privilégiés), c’est-à-dire vos neveux et nièces. Là encore, il peut être dérogé au droit de retour des biens de famille dans le contrat de mariage afin que votre conjoint survivant les recueille dans leur totalité.

Vous êtes pacsé, en concubinage ou célibataire

Si vous êtes pacsé, votre partenaire survivant ne bénéficiera pas des mêmes droits qu’un conjoint survivant. En effet, la loi ne reconnaît pas la qualité d’héritier réservataire au partenaire de pacs. Votre partenaire sera donc dans la même position qu’un simple concubin. Vous devez le désigner comme légataire par testament pour que votre patrimoine lui soit transmis. À défaut rien ne reviendra au partenaire ou au concubin survivant. Votre succession sera alors réglée comme celle d’un célibataire, la loi fixant l’ordre des héritiers.

Sans conjoint et sans descendance, votre succession revient à vos parents (ascendants privilégiés) et vos frères et sœurs (ou demi-frère et demi-sœurs) ainsi que leurs descendants (collatéraux privilégiés). La répartition ne s’effectue pas à part égale.

Si vous laissez vos deux parents et des frères et sœurs : la moitié de votre succession revient à vos parents (un quart chacun) et l’autre moitié revient à vos frères et sœurs ou leurs descendants, quel que soit leur nombre.

Si vous ne laissez qu’un seul de vos parents et des frères et sœurs : le quart de votre succession revient à votre parent, et les trois quarts reviennent à vos frères et sœurs ou leurs descendants, quel que soit leur nombre.

Enfin, si aucun de vos parents ne vous survit et que vous ne laissez que des frères et sœurs, toute votre succession leur revient.

Autre cas de figure : vous n’avez pas de frères et sœurs. Dans ce cas, votre succession revient à vos parents, à parts égales. Si un seul de vos parents est encore vivant, il recueille toute la succession, sauf si le parent de votre parent décédé est encore en vie. Ce grand-parent de l’autre lignée prend la place de votre parent décédé.