Assurance-vie : quelle différence entre un rachat et un retrait ?

Publié le 03/01/2024
Assurance-vie : quelle différence entre un rachat et un retrait ?
Alina.Alina/AdobeStock

Les millions d’épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance-vie peuvent puiser dans leur contrat pour faire face à l’inflation. En cas de besoin ponctuel de trésorerie, ils peuvent également demander une avance sur leur contrat. Cette stratégie présente plusieurs avantages, dont sa neutralité fiscale.

Les Français apprécient l’assurance-vie ! 41 % d’entre eux en sont équipés selon l’Insee en 2021. En effet, les chiffres sont éloquents : 18,7 millions de détenteurs, 39,7 millions de bénéficiaires, 54,7 millions de contrats fin 2022, selon France Assureurs.

Une épargne toujours disponible

Alors que les Français affrontent l’inflation depuis deux ans (chiffres novembre 2023) rognant leur pouvoir d’achat, nombreux sont les épargnants à puiser dans leur bas de laine. À ce titre, l’assurance-vie représente tout à la fois une enveloppe d’investissement, un instrument de transmission, un pilier de la prévoyance, ainsi qu’une épargne de précaution. Fin août 2023, l’encours dépassait les 1 900 milliards d’euros. Les détenteurs de contrats savent qu’ils peuvent effectuer des retraits dans leur contrat, c’est-à-dire des rachats partiels. L’épargne est toujours disponible. Seul varie le niveau de taxation des gains à l’impôt sur le revenu, selon la durée de détention du contrat notamment. Les épargnants connaissent moins leur droit d’effectuer une avance sur un contrat d’assurance-vie. Pourtant, celle-ci présente des opportunités et peut être plus intéressante que le rachat. De quoi s’agit-il ?

Demander un prêt sur le contrat

Demander une avance consiste à solliciter un crédit de la compagnie d’assurances, selon des conditions prévues dans le règlement général des avances. En principe, la compagnie ne peut pas refuser d’accorder une avance dès lors que le contrat est rachetable. En revanche, elle peut le limiter à 80 % de l’épargne pour les contrats investis en fonds en euros et à 60 % des fonds pour les contrats exprimés en unités de comptes. Cette opération a pour effet de ne pas diminuer les capitaux investis dans le contrat d’assurance-vie. En effet, la compagnie ne prélève pas la somme prêtée sur le contrat. Elle se sert des capitaux investis sur le contrat pour garantir l’avance. En conséquence, l’encours des capitaux investis reste intact et continu de « travailler » en toute neutralité sur l’ancienneté du contrat, les investissements et ses résultats futurs, l’horizon de placement. À l’inverse, un retrait procède à un désinvestissement qui, mécaniquement s’il est précoce, par exemple sur des unités de comptes, obère les résultats attendus.

Comparatif du coût fiscal des opérations

L’autre grande différence entre l’avance et le rachat se mesure sur le plan fiscal. En effet, l’avance est fiscalement tout à fait neutre. Dans son cadre, l’épargnant bénéficie d’un crédit. Le montant de la somme prêtée ne correspond donc pas un revenu imposable. Au contraire, le rachat entraîne une fiscalité sur la partie rachetée correspondant aux gains (intérêts, plus-value). Cette fiscalité varie selon la date de versements des primes, la durée du contrat, et, le cas échéant, selon le montant des primes.

La taxation des gains en cas de rachat

Il convient d’envisager selon que les primes ont été versées avant ou après le 27 septembre 2017, date de présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2018 qui a opéré la réforme de la taxation du capital et instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit aussi flat tax, au taux de 30 % à savoir 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (9,2 % de CSG, 7,5 % de prélèvement de solidarité, 0,5 % de CRDS).

La taxation des primes versées à partir du 27 septembre 2017 dépend de l’ancienneté du contrat. Si le contrat a plus de 8 ans, les intérêts sont dans un premier temps soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 7,5 % au moment de leur versement au détenteur du contrat. Le PFNL fonctionne comme un acompte de l’impôt sur le revenu.

Certaines personnes peuvent en être dispensées : les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros, plafond fixé à 50 000 euros pour les couples soumis à imposition commune. La dispense n’est pas automatique. Elle doit être demandée à l’établissement financier en fournissant une attestation sur l’honneur que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil de 25 000 ou 50 000 euros.

Au moment de la déclaration des revenus, l’épargnant applique un abattement forfaitaire annuel. Cet abattement s’élève à 4 600 euros pour un contribuable célibataire, 9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune. Au-delà de cet abattement, les intérêts sont imposés au PFU

• au taux spécial de 7,5 % pour les intérêts correspondant aux primes inférieures à 150 000 euros,

• au taux de droit commun de 12,8 % pour les intérêts correspondant aux primes supérieures à 150 000 euros.

Si, en revanche, le contrat a moins de 8 ans, les gains sont soumis au PFNL au taux de 12,8 % au moment de leur versement. Lors de la déclaration de revenus, les gains sont soumis au PFU (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Le souscripteur conserve la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La taxation des primes versées avant le 27 septembre 2017 suit un autre régime : les produits sont taxés à l’impôt sur le revenu au barème progressif, avec possibilité, pour le contribuable d’opter pour un prélèvement libératoire dont le taux dépend de l’âge du contrat. Pour les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement est de 35 %. Pour les contrats de plus de 4 ans et de moins de 8 ans, il est de 15 %. Pour les contrats de 8 ans ou plu, il est de 7,5 %. Dans ce dernier cas (contrats de 8 ans ou plus), le contribuable bénéficie d’un abattement forfaitaire annuel, de 4 600 euros pour un célibataire, 9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune.

Les prélèvements sociaux toujours dus

Les prélèvements sociaux sont toujours dus sur les gains de l’assurance-vie, quel que soit le niveau de taxation à l’impôt sur le revenu selon la date de versement des primes et l’ancienneté du contrat. Ils s’élèvent à 17,2 % : 9,2 % de contribution sociale généralisée (CSG), 7,5 % de prélèvement de solidarité, 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le fait générateur des prélèvements sociaux qui les rend exigibles dépend, quant à lui, du support d’investissement du contrat d’assurance-vie. Si le contrat est investi en fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement par l’assureur lors de leur inscription en compte. Su le contrat est exprimé en unités de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés en cas de rachat ou lors du dénouement du contrat.

L’avance doit être remboursée dans les trois ou six ans

Le remboursement de l’avance fait l’objet de conditions spécifiques. Ce prêt est accordé pour un délai de trois ans, ce délai étant prorogeable une fois, parfois deux. Le souscripteur doit procéder à ce remboursement à l’échéance, en une ou plusieurs fois.

Si l’avance n’est pas remboursée à l’échéance du contrat – par exemple au décès du souscripteur -, la dette de celui-ci est directement déduite, par la compagnie d’assurances du capital assuré versé au bénéficiaire. S’agissant d’un crédit, l’avance est rémunérée par un taux intérêt dont le mode de calcul est fixé dans le Règlement général des avances. Ce taux correspond au plus élevé des deux taux suivants : le taux de revalorisation du fonds en euros et la moyenne des taux moyens d’emprunt d’État (TME) des 6 derniers mois de l’année.

Les opportunités de l’avance en assurance-vie

L’avance peut être envisagée par l’épargnant en besoin de liquidités dans plusieurs contextes. Tout d’abord, lorsqu’il s’attend à une rentrée d’argent permettant son remboursement dans les délais impartis. Cela peut être la perspective d’une vente d’un bien immobilier, un héritage, une donation, la perception d’une indemnité, le déblocage d’un investissement, etc. Ensuite, l’avance peut être intéressante si son coût est inférieur au rendement de son portefeuille. L’avance ayant l’intérêt de préserver l’encours du contrat d’assurance-vie, le rendement de celui-ci peut permettre de couvrir les frais du crédit. La fiscalité du retrait doit également être prise en compte. Enfin, l’avance peut permettre à l’épargnant de constituer un apport, ou de le renforcer, pour un crédit immobilier par exemple, ou d’améliorer son dossier. D’autant que l’avance n’entre pas dans le calcul du taux d’endettement du titulaire du contrat d’assurance-vie qui est candidat à l’emprunt. Sa capacité d’endettement ne s’en trouve pas affectée.

Plan
X